Elimination et décontamination des appareils contenant des PCB/PCT

Publié le 24/08/09 dans les actualités | Industrie et Environnement

Plus connus sous leurs noms commerciaux pyralène, askarel ou arochlor, les PCB (PolyChloroBiphényles) et PCT (PolyChloroTerphényles) ont été utilisés dans les années 80 comme isolant électrique ou lubrifiant grâce à leur propriété ininflammable.

Présents notamment dans les transformateurs, les condensateurs et appareils électriques, ils font partie des Polluants Organiques Persistants qui contaminent l’environnement en s’accumulant dans l’ensemble de la chaîne alimentaire, ils sont des plus persistants car très peu biodégradable (avec des effets sur le foie, sur la croissance et sur la reproduction).

La France, conformément à la règlementation européenne a mis en place un plan national d’élimination et de décontamination des appareils contenant des PCB et des PCT (une liste de ces appareils a été réalisée par l’Ademe dans chaque département).

Ce plan prévoit que tout détenteur d’un appareil concerné doit tout d’abord procéder à une analyse de cet appareil. En fonction du taux détecté, plusieurs mesures sont à prendre :

-          pour les appareils contenant moins de 50 ppm de PCB, soit moins de 50 mg/kg : une étiquette verte doit être apposée sur l’appareil, elle garantie l’exemption de PCB/PCT ;

-          pour les appareils contenant entre 50 et 500 ppm : une déclaration doit être faite auprès de l’Ademe, une étiquette indélébile doit être apposée, le stockage doit être adapté afin de permettre la prévention des fuites et doit comporter un dispositif étanche de réduction des écoulements. En fonction de la capacité d’huile, l’appareil concerné peut être soumis à la règlementation des installations classées (rubrique 1180). Les appareils de cette catégories peuvent continuer à fonctionner, leur remplacement et leur élimination n’est pas soumise à échéance ;

-          pour les appareils contenant plus de 500 ppm : une déclaration auprès de l’Ademe doit être réalisée, un marquage indélébile doit être apposé, et l’élimination ou la décontamination par une entreprise agréée devra se faire avant le 31 décembre 2010.

Il est impératif de vérifier vos appareils repérables dans un premier temps grâce à la mention indélébile présente sur l’étiquetage «cet appareil contient du PCB » (mention indiquée pour les appareils fabriqués à partir de 1975). Il existe cependant des appareils contenant du PCB/PCT n’ayant pas cette mention, donc l’analyse reste primordiale pour définir la teneur et la dangerosité.

Pour plus de précisions, vous pouvez vous rendre sur le site du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (vous y trouverez notamment la liste des fabricants des appareils mis en cause) :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=1118

Ou sur le site de l’Ademe :

http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=14519