Nouvelle directive « machines »

Publié le 07/01/10 dans les actualités | Industrie et Environnement

Depuis le 29 décembre 2009, les exigences techniques relatives à la sécurité des machines ainsi que l'évaluation de la conformité à ces exigences ont évolué avec l'entrée en application de la nouvelle directive « machines ».

Cette directive concerne principalement les fabricants de machines, toutefois les utilisateurs auront l’obligation de maintenir leurs futurs équipements en conformité avec cette directive (à noter que les utilisateurs, lorsqu’ils assemblent plusieurs machines, sont assimilés à des fabricants de machine).

Les principales nouveautés introduites par cette nouvelle directive par rapport à la précédente sont les suivantes :

-          l’évaluation des risques remplace « l’analyse des dangers » ;

-          les définitions des équipements de travail (machines, équipements de travail interchangeables, composants de sécurité, accessoires de levage, etc.) ont été révisées pour assurer la sécurité juridique des utilisateurs ;

-          la notion de quasi-machine, ensemble destiné à être incorporé ou assemblé à d'autres machines ou à d'autres quasi-machines a également été introduite. Pour ces quasi-machines, le marquage CE est rendu obligatoire au même titre que pour les machines ;

-          les appareils de levage n’excédant pas une vitesse de 0,15 m/s ainsi que les ascenseurs de chantier relèvent désormais de la directive « machines », sauf exception ;

-          une nouvelle procédure d’assurance qualité est également introduite pour les machines les plus dangereuses (machines visées à l’annexe IV de la directive, notamment les scies circulaires pour le travail du bois ou de la viande,  les appareils de levage de personnes ou de personnes et d’objets, présentant un danger de chute verticale supérieure à 3 m,…) : un examen CE type par un organisme notifié est obligatoire, sauf pour les machines conçues conformément à une norme harmonisée et couvrant toutes les exigences essentielles.