Réservoirs enterrés

Publié le 25/01/10 dans les actualités | Industrie et Environnement

Un arrêté du 18 avril 2008 fixe les dispositions applicables aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et leurs équipements annexes autorisés ou déclarés au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des ICPE.

Il prévoit qu'un contrôle d'étanchéité doit être réalisé tous les cinq ans par un organisme agréé.

Depuis le 1er janvier 2010, quatre organismes ont bénéficié d'un agrément : la société orléanaise d'assainissement, SARP OUEST, SMF et la société La Tuilerie.

Les agréments sont délivrés pour une période de cinq ans.

Décisions du 3, 15 et 16 décembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes, BO Ecologie du 10 janvier 2010