Grenelle 2

Publié le 24/07/10 dans les actualités | Industrie et Environnement

Adoptée le 29 juin 2010 en dernière lecture par l'Assemblée nationale, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », a été publiée le 13 juillet 2010.

La loi Grenelle 2 entérine le premier volet législatif mis en œuvre par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dite « Grenelle 1 », dont un premier bilan a d'ores et déjà été présenté.

Cette loi est organisée en six thématiques : Bâtiments et urbanisme, Transports, Énergie et climat, Biodiversité, Risques, santé et déchets et enfin la Gouvernance.

Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010