La CCI informe sur la nouvelle réglementation thermique 2012

Publié le 28/07/10 dans les actualités | Industrie et Environnement

La nouvelle réglementation thermique « Grenelle Environnement 2012 » (dite RT 2012) doit remplacer l’actuelle réglementation RT 2005 à partir du 1er juillet 2011 pour le secteur tertiaire, les bâtiments publics et les zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et à partir du 1er janvier 2013 pour le secteur résidentiel.

Son objectif principal est de diviser les trois consommations énergétiques des bâtiments neufs d’ici 2012 : la consommation moyenne d’énergie primaire des constructions neuves devrait ainsi passer de 150 kWhEP/m2/an (kilowatts-heures d'énergie primaire par mètre carré et par an) aujourd’hui à 50 kWhEP/m2/an en 2012. Cette très forte diminution correspond en fait à une généralisation du niveau de performances des bâtiments à basse consommation (BBC), compte tenu des retours d'expérience très positifs.

Il y a eu au premier semestre 2010 plus de 45 000 demandes de labellisation BBC, soit plus du double de l'année 2009 et vingt fois plus que prévu. Par ailleurs, les 1 100 bâtiments démonstrateurs soutenus dans le cadre du Programme de Recherche et d’Expérimentations sur l’Énergie dans le Bâtiment (PREBAT) montrent que la basse consommation peut être atteinte avec les technologies existantes et pour des coûts maîtrisés.

Pour ce faire, la RT 2012 définit trois exigences de résultats :

- l’efficacité énergétique minimale du bâti (le besoin bioclimatique ou « Bbiomax ») : limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ;
- la consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire (le « Cmax ») : cette exigence porte sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). Conformément à l’article 4 de la loi « Grenelle 1 », le Cmax est de 50 kWh/m²/an d’énergie primaire, modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre ;
- le confort d’été dans les bâtiments non climatisés : la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de cinq jours très chauds d’été, n’excède pas un seuil.

La RT 2012 comporte également quelques exigences de moyens :

- traitement des ponts thermiques significatifs, pour mettre l’accent sur les derniers gisements rentables en termes d’isolation ;
- traitement de l’étanchéité à l’air de l’enveloppe des logements, au niveau du seuil de l’actuel label BBC, induisant une vérification de la qualité de la finition ; un test systématique de la « porte soufflante » sera obligatoire dans le logement collectif, le temps que les professionnels acquièrent l’expérience et les compétences leur permettant de maîtriser leurs processus par une démarche qualité ;
- surface minimale de baies, assortie d’une obligation de pourcentage minimale de baies ouvrantes et d’une obligation de mise en place de protections solaires, pour rappeler l’importance des apports solaires et de l’éclairage naturel et ne pas induire une architecture de bâtiments munis de « meurtrières » ;
- recours aux énergies renouvelables ou à des systèmes très performants (ECS thermodynamique ou micro-cogénération) en maison individuelle, qui va entraîner la généralisation de systèmes très performants en eau chaude sanitaire ;
- production locale d’énergie non prise en compte au-delà de l’autoconsommation (12 kWhEP/m²/an, comme dans le label BBC actuel) : la priorité est donnée aux économies d’énergie, et donc à la performance du bâti et des équipements : l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable, bien que souhaitable, ne doit pas être un motif justifiant une dégradation de la performance énergétique du bâtiment.

La mise au point de cette nouvelle réglementation thermique a fait l’objet, depuis septembre 2008 d’une concertation avec l’ensemble des parties prenantes, par l’intermédiaire de treize groupes de travail thématiques regroupant chacun vingt à vingt-cinq experts représentant les différentes professions, d’un comité scientifique et de conférences regroupant cent-vingts représentants des professionnels du bâtiment et des cinq collèges du Grenelle Environnement. Plus de cinq cents contributions écrites ont été rédigées par les différents participants, et débattues lors des groupes de travail.

Le groupe de travail dit « Applicateurs de la RT 2012 », a regroupé quarante des bureaux d’études thermiques et centres techniques les plus reconnus. Il a été chargé de tester l’applicabilité des nouvelles règles sur des projets réels représentatifs des différents secteurs de la construction. Des dizaines de milliers de tests ont été réalisés.

En savoir plus

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Lancement-de-la-Reglementation.html