Installations de méthanisation, de combustion et activités de produits explosifs

Publié le 02/08/10 dans les actualités | Industrie et Environnement

L'ordonnance du 11 juin 2009 ainsi que deux décrets en date du 13 avril 2010 ont mis en place le nouveau régime de l'enregistrement au sein de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce nouveau régime, intermédiaire entre les régimes de déclaration et d'autorisation, implique une modification de la nomenclature des ICPE.

Le décret du 26 juillet 2010 modifie ainsi cette dernière afin d'introduire le régime de l'enregistrement pour les installations de méthanisation, de combustion et pour les activités liées aux produits explosifs.

Décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010 modifiant la nomenclature des installations classées