Allégations environnementales

Publié le 01/09/10 dans les actualités | Industrie et Environnement

Le premier avis du conseil national de la consommation (CNC) porte sur les termes et allégations suivantes : « développement durable », « durée de vie », « responsable », « bio » et « naturel » pour des produits non alimentaires.

Dans le but que la communication sur les produits concernés soit sincère, objective, claire, adaptée et précise, le CNC propose de clarifier chaque allégation en répondant aux questions suivantes :
• comment définir cette allégation ?
• comment est-elle perçue a priori par le consommateur ?
• cette allégation a-t-elle un sens sur un produit ?
• dans quelles conditions peut-on l'employer ?
• quelles sont les justifications à apporter ?

Le conseil précise cependant que ces indications sont fournies sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux. Elles n'engagent donc pas le juge qui pourrait porter une appréciation différente du Conseil.

Bulletin officiel concurrence, consommation et répression des fraudes, n° 7 du 5 août 2010