Nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques (01/09/2010)
Publié le 02/09/10 dans les actualités | Industrie et Environnement
Le communiqué de presse du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer et du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi publié le 23 août 2010 annonçait les raisons principales d’une baisse des tarifs de rachat de l’électricité produite à partir des installations photovoltaïques : « la puissance cumulée du parc photovoltaïque installé en France était de 81 MW fin 2008 et sera de 850 MW fin 2010, soit une multiplication par dix en deux ans. Les projets déposés à ce jour représentent par ailleurs plus de 3000 MW. La France est donc très largement en avance sur la mise en œuvre des objectifs du Grenelle Environnement (1100 MW installés fin 2012 et 5400 MW en 2020).L'essor spectaculaire du photovoltaïque français démontre que la phase d'amorçage de la filière est achevée. Le développement entre désormais dans une phase plus mature et le coût des matériaux suit une baisse régulière et structurelle. Le Gouvernement a donc décidé d’adapter le dispositif de soutien par les tarifs d'achats à cette nouvelle phase de développement. »
Ainsi, l’arrêté du 31 août 2010 publié le 1er septembre prévoit une baisse des tarifs de rachat de 12% pour certaines installations. Tout projet ayant déjà fait l'objet d'une demande complète de raccordement auprès du gestionnaire de réseau bénéficiera de la grille tarifaire du 12 janvier 2010. De plus, l’ancien tarif de rachat est maintenu pour les projets sur bâtiment agricole, en cours d’examen dans les préfectures, au titre de l’arrêté du 16 mars 2010.
Voici des indications sur les tarifs fixés par l’arrêté du du 31 août 2010, en c€/kWh (pour comparaison avec les tarifs fixé par l'arrêté du 12 janvier 2010, voir le document joint):
- Intégré au bâtiment:
Résidentiel < (ou =) 3kWc : 58 ;
Résidentiel > 3 kWc : 51 ;
Enseignement et santé : 51 ;
Autres bâtiments (dont professionnels) : 44 ;
- Intégration simplifiée au bâtiment (tous bâtiments ) : 37 ;
- Autres installations (centrales au sol) pour le département de la Lozère :
Installations d’une puissance crête < 250 kWc : 27,6
Installations d’une puissance crête > 250 kWc :28,98
Afin de bénéficier de la prime d’intégration au bâti, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :
- la centrale photovoltaïque doit être installée sur la toiture d’un bâtiment clos et couvert ;
- au moins deux ans après la date d'achèvement du bâtiment (à l'exception des bâtiments à usage principal d'habitation), le système photovoltaïque doit être installé dans le plan de la toiture ;
- les modules doivent assurer la fonction d’étanchéité ;
- pour les systèmes photovoltaïques composés de modules rigides, les modules constituent l’élément principal d’étanchéité du système ;
- pour les systèmes composés de films souples, l’assemblage est effectué en usine ou sur site et dans ce cas il est effectué dans le cadre d’un contrat de travaux uniques.
Par exception, le système photovoltaïque installé sur un bâtiment est éligible à la prime d'intégration au bâti s'il remplit au moins l'une des fonctions suivantes : allège, bardage, brise-soleil, garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse, mur rideau.
Pour bénéficier de la prime d’intégration simplifiée au bâti, l’installation photovoltaïque doit remplir toutes les conditions suivantes :
- le système doit être installé sur un bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités ; il est parallèle au plan de ladite toiture ;
- il remplace des éléments assurant le clos et le couvert et assure la fonction d’étanchéité ;
- la puissance crête installée est supérieure à 3 kilowatt crêtes.
L’article 4 de ce nouvel arrêté précise également un plafond de l’énergie annuelle susceptible d’être achetée, il correspond au produit de la puissance crête installée par une durée de 1500 heures pour une installation située en métropole continentale. L’énergie produite au-delà de ce plafond est rémunéré à 5 c€/ kWh.
