Appel à projets éco-industries

Publié le 13/01/11 dans les actualités | Industrie et Environnement

Le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (MINEFI), en liaison avec le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement et le Ministère de l’Enseignement supérieur de la recherche, a lancé un appel à projets concernant les éco-industries. Il s’inscrit dans la dynamique lancée en 2009 et 2010 par deux autres appels à projets, qui avaient permis de retenir 68 projets répartis entre le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, l’ADEME et OSEO.

De même, l’ANR avait sélectionné 30 projets dans le cadre de son appel à projets écotechnologies.Ce troisième appel à projets concernant les éco-industries a pour objectifs :

- d’encourager les projets qui introduisent les essais sur site pilote à fort potentiel économique et environnemental ayant des perspectives de mise sur le marché relativement proches (environ 2 à 5 ans) ;
- de soutenir des projets innovants de développement expérimental portant sur les éco-technologies dans le domaine de la prévention, du traitement, de la mesure et de la lutte relatives aux pollutions locales (air, eau, déchets,…).

Les projets de développement expérimental et d’innovation collaboratifs (élaborés par un consortium d’industriels, de centres de recherche et de laboratoires publics), ainsi que les projets de développement expérimental et d’innovation individuels (présentés par une PME ou une entreprise de moins de 2 000 salariés) sont concernés par cet appel à projets.

Les thématiques retenues se déclinent en axes :

- surveiller et tracer (outils ou services d’aide à la décision pour la surveillance environnementale des milieux, traçabilité dans la chaîne d’approvisionnement) ;
- réagir : réduire les pollutions ;
- transformer : vers des matières premières secondaires (dans l’objectif d’augmenter significativement le taux de recyclage des déchets au-delà des voies conventionnelles de valorisation énergétique par l’incinération) ;
- prévenir : pour une production industrielle durable (développement de technologies de substitution grâce à des bio-produits, remplacement de certains solvants ou d’autres substances polluantes) ;
- préserver les milieux naturels et la biodiversité.

Pour être éligible, le projet doit comporter des travaux de recherche et développement avec obligatoirement une phase de développement expérimental, proposer une assiette éligible de travaux qui ne doit pas avoir fait l’objet d’un autre financement par l’Etat, les collectivités territoriales, l’Union Européenne ou par leurs agences, et présenter des retombées économiques en France.

Calendrier :

- date d’ouverture de l’appel à projets : 22 décembre 2010
- date limite de déclaration d’intention : 7 mars 2011
- date limite de dépôt du dossier complet de candidature : 30 avril 2011.

La sélection des dossiers se fera grâce à deux phases : une première phase de recevabilité et une deuxième d’évaluation.

Pour plus de renseignement sur cet appels à projets, vous pouvez consulter le cahier des charges à l’adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/pratique/aide/appel/eco-industries/AAP-eco-industries-2011-cahier-des-charges-V2.pdf, ainsi que les annexes grâce au lien suivant : http://www.industrie.gouv.fr/pratique/aide/appel/appels-a-projet.php.