Crédit d’impôt 2011 : ce qui change pour vos projets de chauffage au bois

Publié le 14/03/11 dans les actualités | Industrie et Environnement

Mis en place en 2005, le crédit d’impôt facilite l’achat d’équipements d’énergies renouvelables par les particuliers et encourage la mise en œuvre de travaux d’économies d’énergie en couvrant une partie du prix du matériel. La Loi de finance 2011 vient de revoir le taux du crédit d’impôt à la baisse, d’environ 10 %.

Aussi, pour l’achat d’un appareil de chauffage au bois ou à biomasse, s’il s’agit du renouvellement d’un chauffage au bois existant, le taux passe de 40 % à 36 %. Dans le cas d’une première acquisition, ce taux passe de 25 % à 22 %.

Pour le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de co-génération, le taux d’aides sur l’achat des équipements passe de 25 % à 22 %.

Les dépenses prises en compte pour calculer le crédit d’impôt sont plafonnées à 8 000 euros TTC pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple, majoré de 400 euros TTC par personne à charge ou 200 euros TTC dans le cas d’une garde partagée.

Rappelons que tous les particuliers peuvent bénéficier du crédit d’impôt, qu’ils soient imposables ou non. Vous devez simplement être fiscalement domicilié en France et être locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit du logement.

Le crédit d’impôt concerne uniquement les travaux dans votre habitation principale, que ce soit une maison ou un appartement.

Le crédit d’impôt s’est également ouvert depuis 2009 aux propriétaires-bailleurs sous certaines conditions. (voir http://www.logement.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=5841 ).

Pour bénéficier du crédit d’impôt, le matériel doit être acheté et mis en œuvre par un professionnel.