80 mesures pour faciliter la vie des PME

Publié le 01/07/11 dans les actualités | Industrie et Environnement

Lors des Assises nationales de la simplification, un plan comprenant 80 mesures dont certaines seront effectives dès l’été 2011, a été annoncé.

Ces 80 premières mesures de simplification concrètes, vont concerner la dématérialisation, le droit commercial, le droit social, les procédures fiscales et douanières, les marchés publics.