ICPE

Publié le 12/07/11 dans les actualités | Industrie et Environnement

Les exploitations industrielles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances vis-à-vis de l’environnement, de la santé, de la sécurité publique ou de la commodité du voisinage, sont soumises à la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement – ICPE.

Les activités relevant de cette législation sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration, en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients engendrés.

De nombreuses activités sont soumises à la réglementation ICPE, carrières, entreprises de la première et de la seconde transformation du bois, industries,...

La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Lozère peut accompagner et conseiller les entreprises dans la réalisation de leurs démarches de renouvellement, de déclaration, d’enregistrement, ou encore d’autorisation.