De nouvelles règles de gestion pour les déchets non-dangereux, issus du bâtiment et les biodéchets

Publié le 23/07/11 dans les actualités | Industrie et Environnement

Chaque année, les Français génèrent 245 millions de tonnes de déchets de chantier, de bâtiment et de travaux publics, 89 millions de tonnes de déchets non minéraux non dangereux (déchets ménagers, industriels et tertiaires ordinaires) et plus d’un million de tonne de biodéchets professionnels (alimentaires et végétaux).

Afin d’améliorer la prévention et la gestion de ces déchets, le décret n°2011-828 a été publié le 12 juillet au Journal Officiel, rendant effective plusieurs mesures adoptées dans le Grenelle de l’environnement.

Ces mesures concernent :

- les déchets non dangereux : modification des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets (par l’introduction d’un programme de prévention, par le renforcement des objectifs et des indicateurs de recyclage et de valorisation, par la prise en compte des déchets issus des catastrophes naturelles, par l’amélioration du suivi permanent et par l’évaluation tous les six ans de ces plans). Le décret précise aussi que la capacité des installations de stockage et d’incinération sera limitée à 60% des déchets non dangereux produits dans chaque département ;

- les déchets issus des chantiers de bâtiment et de travaux publics : il précise de façon plus précise le contenu, l’élaboration, le suivi et l’évaluation des plans départementaux de prévention et de gestion de ces déchets (plans élaborés par les conseils généraux) ;

- les biodéchets : il définit les modalités de tri et de collecte séparée pour les producteurs de boidéchets produisant plus de 60 litres d’huiles usagées ou 10 tonnes de biodéchets par an. Cette obligation entrera en vigueur entre 2012 et 2016 et concernera les secteurs d’activité suivants : commerce, alimentaire, restauration collective, entretien d’espaces verts et industrie agro-alimentaire.

Avec la publication de ce décret, la nouvelle directive cadre européenne relative aux déchets est désormais totalement transposée.

Pour consulter le décret :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024353443&dateTexte=&categorieLien=id