Gestion des déchets issus de la démolition

Publié le 23/11/11 dans les actualités | Industrie et Environnement

Le décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 créé l’obligation, pour les maîtres d’ouvrage, de réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition de certains bâtiments.

Le maître d’ouvrage d’une opération de démolition de bâtiment doit réaliser ce diagnostic portant sur les déchets issus de ces travaux, préalablement au dépôt de la demande de permis de démolir si l’opération y est soumise, ou avant l’acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition dans les autres cas.