Crédit d’impôt développement durable

Publié le 03/01/12 dans les actualités | Industrie et Environnement

Le crédit d’impôt dédié aux dépenses d’équipement de l’habitation principale ou dépenses réalisées par certains propriétaires bailleurs a été institué en faveur des économies d’énergie et du développement durable pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012 (Art. 200 quater du CGI).

Le taux du crédit d’impôt dépend de la nature de l’équipement (chaudières à condensation, volets isolants, pompes à chaleur…).


L’Administration, dans une instruction fiscale du 21 décembre 2011, apporte des précisions sur les taux applicables et les dépenses éligibles pour l'année 2011.


Instruction n° 84 du 21 décembre 2011, BOI 5 B-15-11