Le Code de l'urbanisme encourage les constructions écologiquement performantes

Publié le 14/01/12 dans les actualités | Industrie et Environnement

L'un des principaux engagements du Grenelle de l'environnement, traduit dans la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010, précisait qu'une autorisation d'urbanisme ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants.

Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2011-830 qui organise la mise en œuvre de cet engagement.