Exécution de travaux à proximité des réseaux

Publié le 20/01/12 dans les actualités | Industrie et Environnement

Le décret n°2011-1241, relatif à l’exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution a été publié au Journal Officiel le 7 octobre 2011.

Ce texte définit les rôles et responsabilités des différents intervenants : maîtres d’ouvrage, exploitants réseaux, entreprises de travaux. Il remplacera, en juillet prochain, le décret d'octobre 1991. Son objectif principal réside dans la réduction des dommages causés aux réseaux (électricité, gaz, télécommunications, eau,…) lors des travaux effectués à proximité de ces réseaux. Son objet réside ainsi dans l’ « encadrement de la préparation et de l’exécution de travaux effectués à proximité des réseaux ».