Transport : information des quantités de dioxyde de carbone émises

Publié le 20/01/12 dans les actualités | Industrie et Environnement

Le décret n°2011-1336 impose l'information du bénéficiaire d'une prestation de transport sur la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés.

Il s'applique aux prestations de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement, effectuées par un ou plusieurs moyens de transport, ayant leur point d'origine ou de destination situé sur le territoire national, à l'exception des prestations de transport que les personnes publiques ou privées organisent pour leur propre compte.

Il précise également les principes d’une méthode de calcul, commune à tous les modes de transport.