RT 2012 : publication des modèles des attestations pour les bâtiments neufs

Publié le 20/01/12 dans les actualités | Industrie et Environnement

L’arrêté du 11 octobre 2011 définit le contenu et le format des attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments.