Diagnostic de performance énergétique

Publié le 22/01/12 dans les actualités | Industrie et Environnement

Le ministère avait annoncé de nouvelles mesures pour améliorer et fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE). Un premier texte modifie les règles applicables aux diagnostiqueurs.

L’arrêté du 13 décembre 2011 modifie les critères de certification des diagnostiqueurs en charge du DPE et les critères de certification des organismes d'accréditation. A titre d'exemple, les opérations de surveillance devront être réalisées à une périodicité différente et les vérifications à réaliser sont précisées. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er février 2012.

Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences en matière de diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification