Résidences de tourisme, villages de vacances et terrains de camping

Publié le 24/07/10 dans les actualités | Tourisme

La loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques prévoyait la mise en place de nouvelles normes et procédures de classement pour les hôtels, résidences et villages de vacances, terrains de camping et caravanage.

Le décret du 6 juillet précise la définition d'une résidence de tourisme, d'un village de vacances et de terrains de camping ou de caravanage.

Le texte indique également ce qu'on entend par terrains de camping avec la mention « tourisme » ou « loisirs ».

Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010