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Débits de Boissons - Arrêté Préfectoral du 2 juillet 2010

Publié le 30/07/10 dans les actualités | Tourisme

Un nouvel arrêté préfectoral vient d'être pris le 2 juillet 2010, modifiant le précédent en date du 27 juin 2003, portant réglementation de la police des débits de boissons.

Ce nouveau texte réactualise simplement l'ancien arrêté au vu de la loi du 21 juillet 2009, venue notamment modifier les conditions d'accueil des mineurs dans les débits de boissons.

Vous trouverez en pièces jointes :

- le nouvel arrêté préfectoral
- les affiches obligatoires telles que figurant sur le site internet du Ministère de la Santé et des Sports.