Voitures de tourisme avec chauffeur

Publié le 24/01/12 dans les actualités | Tourisme

Depuis le 1er janvier 2012, les exploitants doivent désormais s'assurer du retrait ou de l'occultation de la signalétique "Voiture de tourisme avec chauffeur" en cas d'utilisation de ces véhicules à d'autres fins que professionnelles. Ils doivent aussi prouver par tout moyen la réservation à l'avance d'une voiture de tourisme avec chauffeur afin de permettre à l'autorité compétente d'en vérifier la réalité et le caractère préalable.
Par ailleurs, à compter du 1er juillet 2012, l'exploitant ne pourra utiliser pour son activité professionnelle que des voitures dont le moteur a une puissance supérieure à 88 Kilowatts (120 chevaux).
Décret n° 2011-1993 du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur