Décret concernant l'hygiène des denrées alimentaires

Publié le 15/10/09 dans les actualités | Services

Ce texte concerne les exploitants du secteur alimentaire qui interviennent à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, y compris lors des importations et des exportations, de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées en contenant.

Ce décret renvoie à des arrêtés conjoints de plusieurs ministères qui fixent :

- les caractéristiques hygiéniques auxquelles doivent satisfaire les produits et denrées alimentaires pour être reconnus propres à la consommation humaine ;
- les mesures spécifiques relatives à la production, à la transformation, à la distribution, à la conservation et au transport des denrées alimentaires prévues par le règlement du 29 avril 2004.

Décret n° 2009-1121 du 16 septembre 2009