Conducteurs

Publié le 26/02/11 dans les actualités | Services

Chaque conducteur de transport routier de marchandises et de voyageurs dispose d'une carte délivrée suite à l'obtention de diplômes ou titres ou d'une attestation de formation.

Le centre de formation agréé ou l'établissement scolaire fournit les informations nécessaires à l'établissement de la carte. La durée de validité de celle-ci est fixée à cinq ans.

L'arrêté fixe également les nouveaux modèles d'attestation de formation professionnelle des conducteurs utilisables à compter du 1er mars 2011.

Arrêté du 31 décembre 2010