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Toutes les actualités de la CCI de Lozère

24
mai
2012
Le 1er juin : des bâtiments intelligents pour une meilleure efficacité énergétique
Dans le cadre d’Innovation Technologies Entreprises Lozère, un programme de manifestations co-organisées par la CCI et la PFT de la Lozère, un atelier pratique va se dérouler, sur le thème des bâtiments intelligents, le 1er juin 2012 à 14 heures dans les locaux de la PFT de la Lozère, au lycée Peytavin. Xavier-François HOCHMUTH, ingénieur et professeur ENSAM,...
24
mai
2012
"Powerpoint", formation à la CCI le 6 juin
La Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère organise, le 6 juin 2012, une session de formation à "Powerpoint". Renseignements et inscriptions au 04.66.49.00.33
24
mai
2012
HydroGaïa du 6 au 8 juin 2012 : salon des solutions innovantes pour la filière eau
Pour la 2ème édition d'HydroGaïa, les Chambres de Commerce et d'Industrie du Languedoc-Roussillon organisent Pro'hydro, les rencontres d'affaires technologiques dédiées aux professionnels de l'eau, un évènement 100% business ! HydroGaïa est organisé par la Région Languedoc-Roussillon et Enjoy en partenariat avec le Pôle de compétitivité Eau, à vocation mondiale,...
23
mai
2012
Stage « 5 Jours pour Entreprendre » à la CCI
Vous souhaitez créer votre entreprise ou vous venez de la créer depuis moins d’un an : le stage « 5 jours pour entreprendre », organisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Lozère est pour vous, avec un objectif clair : vous donner les clés pour réussir votre projet. Pendant une semaine, vous pourrez appréhender notamment les aspects marketing grâce à...
23
mai
2012
" Les Saveurs de Lozère" gagnent le Challenge Destination Entreprise en 2012
Le 9 mai dernier s'est tenue la finale du Challenge Destination Entreprise. Elle opposait cette année sept équipages du CFA de Marvejols et de la Maison Familiale et Rurale de Javols, qu'il faut féliciter de leurs implication et engagement. Pour cette quatorzième édition, c'est l'équipe "Les saveurs de Lozère" qui remporte le Challenge avec un projet de conception...
23
mai
2012
Habilitation électrique, formation à la CCI les 4 et 5 juin ou le 6 juin
La Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère organise deux formations de préparation à l'habilitation électrique : - habilitation électrique personnel électricien, les 4 et 5 juin - habilitation électrique personnel non électricien, le 6 juin Renseignements et inscription au 04.66.49.00.33
23
mai
2012
Clause de dédit-formation: le salarié ne doit rien en cas de licenciement
Le salarié qui est licencié n'a pas à verser l'indemnité forfaitaire prévue par la clause de dédit-formation insérée dans son contrat de travail. Et ce, même s'il a commis une faute grave. La Cour de cassation rappelle un principe solidement ancré dans sa jurisprudence: la clause de dédit-formation stipulée au contrat de travail ne s'applique pas en cas de rupture à...
23
mai
2012
Le règlement intérieur doit être soumis au CE
Le règlement intérieur ne peut être introduit qu'après avoir été soumis à l'avis du comité d'entreprise et pour les matières relevant de sa compétence, à l'avis du CHSCT. Si cette formalité n'est pas respectée, tout licenciement pris en raison d'un manquement aux obligations édictées par ce règlement intérieur est alors injustifié. Cass. soc 9 mai 2012
22
mai
2012
Pas d'enquête réalisée par la CCI sur les mail de ses ressortissants
Attention, la CCI ne réalise pas d'enquête sur les mail de ses ressortissants. La CCI à été informée qu'une personne téléphone actuellement aux entreprises de la Lozère pour connaître leur adresse mail, en se recommandant de la CCI. La CCI, informe ses ressortissants, les entreprises de la Lozère, qu'elle n'a mandaté aucune personne, aucun organisme pour réaliser...
21
mai
2012
Atelier "Ecoute et satisfaction client" à la CCI avec le Qualipôle L.R.
Dans le cadre du dispositif PRESERVE - Prévention des Risques Economiques et Sociaux Et Renforcement de la Viabilité des Entreprises -, piloté par la Région Languedoc-Roussillon et déployé par la CCI R du Languedoc-Roussillon, la CCI de la Lozère à organisé, dans ses locaux, un atelier pratique sur le thème «écoute et satisfaction client», le vendredi 27 avril...
21
mai
2012
Dixième édition du concours « Cré’Acc »
L’APCE (Agence Pour la Création d’Entreprises) et l’Ordre des experts-comptables organisent pour la dixième année «Créez Accompagné ». Ce concours national est ouvert à tous les créateurs dans la phase précédant l’immatriculation de l’entreprise et aux entreprises immatriculées depuis moins de six mois. Sept catégories seront récompensées : - jeune (candidat de...
20
mai
2012
Création de site web avec wordpress, formation à la CCI les 4, 11 et 25 juin
La Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère organise les 4, 11 et 25 juin, une formation à la "création d'un site web avec Wordpress". Renseignements et inscription au 04.66.49.00.33
20
mai
2012
"Mes documents " : des fichiers pas si personnels que ça
Les fichiers insérés dans le dossier "Mes documents" sur l'ordinateur d'un salarié sont présumés être professionnels. L'employeur peut donc y accéder sans en informer préalablement le salarié. La Cour de cassation rappelle que "les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail...
20
mai
2012
Garanties financières : extension du champ de l'obligation
Le Code de l'environnement subordonnait la mise en activité de certaines installations à la constitution de garanties financières. Le décret n°2012-633 du 3 mai 2012 étend cette obligation à de nouvelles installations. Sont ainsi nouvellement concernées par la constitution de garanties financières : • les installations soumises à autorisation ICPE, • les...
20
mai
2012
Amiante
Un décret précise les modalités selon lesquelles la protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante est assurée, notamment en ce qui concerne la détermination de la valeur limite d'exposition professionnelle, les conditions du contrôle du respect de cette valeur limite ainsi que les modalités de mesurage des empoussièrements. Le texte fixe...
20
mai
2012
Rachat retraite « Madelin » : le coefficient est fixé
Les artisans et commerçants bénéficient d'un dispositif spécifique de rachat de trimestres à l'assurance vieillesse dit « rachat Madelin ». Ainsi, s’il est retenu un nombre de trimestres d'assurances inférieur à quatre par année civile d'exercice, à titre exclusif, d'une activité non salariée artisanale, industrielle ou commerciale, l'assuré est autorisé à effectuer...
20
mai
2012
Plan de sauvegarde de l’entreprise et motif économique
Quelle est la valeur d’un plan de sauvegarde de l’entreprise (PSE) quand le motif économique des licenciements est mis en cause ? Afin de répondre à cette question, la Cour de cassation fait une stricte application de l’article L.1235-10 du Code du travail : "la procédure de licenciement ne peut être annulée en considération de la cause économique de licenciement,...
20
mai
2012
Accueil des apprentis dans plusieurs entreprises
Un décret favorise l'accueil d'un apprenti dans une entreprise différente de celle qui l'emploie, en encadrant la durée de l'accueil et le nombre d'entreprises d'accueil. Cette mesure permet à l’apprenti de compléter sa formation, notamment dans d’autres sociétés que celle qui l'emploie. Il peut ainsi notamment recourir à des équipements ou à des techniques qui ne...
20
mai
2012
Harcèlement sexuel
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 29 février 2012 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité relative au délit de harcèlement sexuel. Ce délit, défini à l’article L.222-33 du Code pénal comme « le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle », est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros...
20
mai
2012
Classement des hébergements touristiques
Un décret et trois arrêtés du 7 mai 2012 modifient les normes et procédures de classement des hébergements touristiques marchands et meublés de tourisme. Ils prévoient, notamment, que le classement est accessible à tout hôtel quel que soit le nombre de chambres, et n’est plus réservé aux hôtels proposant au moins six chambres. Ces textes entreront en vigueur le...