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Toutes les actualités de la CCI de Lozère
- 12Foire de Printemps à Aumont-Aubrac les 11, 12 et 13 mai - plus de 110 exposants
avril
2012 - La Foire de Printemps, organisée par la Chambre de Commerce et d'Industrie, avec l'appui de ses partenaires, notamment le Département de la Lozère, la Communauté de communes de la Terre de Peyre et Midi Libre, aura lieu les 11, 12 et 13 mai 2012, à la Grande Halle d’Aumont-Aubrac. Plus de 110 exposants, sur plus de 4500 m², seront présents, sans compter tous les...
- 11Pas de rupture conventionnelle avec un salarié inapte
avril
2012 - La Cour d'appel de Poitiers a condamné une entreprise pour avoir signé une rupture conventionnel!e avec un salarié inapte à la suite d'un accident du travail. La rupture conventionnelle est dans ce cas nulle, décident les juges. Même si la Cour de cassation n'a pas encore statué sur ce point, il est vivement déconseillé de signer une rupture conventionnelle avec un...
- 11"Sauveteur Secouriste du Travail" : formation à la CCI les 3 et 4 mai
avril
2012 - La Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère organise une session de formation "Sauveteur Secouriste du Travail", les 3 et 4 mai 2012. Inscription et renseignements au 04.66.49.00.33
- 11Lancement d'une formation RC2A de niveau 2 par la CCI et le CFA de la Lozère
avril
2012 
Ce mardi 10 avril 2012 a eu lieu, dans les locaux de la Chambre de Commerce et d'Industrie, par Thierry JULIER, Président de la CCI, le lancement de la formation "Responsable Commercial en Agralimentaire", en présence d'Alain BERTRAND, Sénateur de la Lozère et Vice-Président de la Région Languedoc Roussillon et de Francis SAINT-LEGER, Député. Elle réunit les forces...- 11Compte épargne-temps : preuve des versements
avril
2012 - En cas de litige relatif à l'existence et à l'alimentation d'un compte épargne-temps, le salarié étaye sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments. Ce mode de preuve est proche de ce que la Cour exige pour les heures...
- 09Carrefour International du Bois : un salon 100% bois, 100% pros, unique en Europe !
avril
2012 - Le Grand Rendez-Vous des professionnels du bois Atlanbois organise les 6, 7 et 8 juin 2012, le 12ième Carrefour International du Bois à Nantes au parc des expositions de la Beaujoire. Ce salon d’affaires exclusivement réservé aux professionnels est ouvert de 9H30 à 18H30 et de 9H30 à 18h le vendredi. L’édition 2012 du Carrefour du Bois, c’est : - 530 exposants...
- 06A travail égal bonus égal
avril
2012 - Si l'employeur peut parfaitement attribuer à une catégorie de salariés des bonus discrétionnaires, il doit être en mesure de justifier des montants différents versés aux salariés qui sont placés dans la même situation et effectuent le même travail. Cass. soc 21 mars 2012
- 04Ateliers nouvelles normes de classement - hôtels et campings - 2 avril à la CCI
avril
2012 
La Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère accueillait les hôteliers et exploitants de campings lundi 2 avril. L'objectif : se préparer aux nouvelles normes de classement.
Rappelons le contexte : à compter du 23 juillet 2012, le classement actuel devient caduc. Enseignes, panonceaux, documentation commerciale, … ainsi que toute référence aux étoiles acquises...- 04Modification de la nomenclature des installations classées
avril
2012 - Le décret n°2012-384 du 20 mars 2012 crée quatre nouvelles rubriques dans la nomenclature des installations classées : • la rubrique 1132 pour les toxiques présentant des effets graves pour la santé, • la rubrique 2960 pour le captage de flux de CO2, • la rubrique 2970 pour le stockage géologique du CO2 à des fins de lutte contre le réchauffement climatique,...
- 04Exclusion des primes de pause pour vérification du salaire
avril
2012 - Pour vérifier si un salaire est au moins égal au Smic, doit-on inclure les primes versées aux salariés pour temps de pause ? Non, répond la Chambre sociale de la Cour de cassation dans deux affaires impliquant des salariés de la grande distribution. C’est sur le fondement de l’article D. 3231-6 du Code du travail, que les Hauts magistrats ont conclu à l’exclusion...
- 04La loi sur la simplification du droit est parue
avril
2012 - La loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives est parue au journal officiel du 23 mars 2012. Parmi les dispositions intéressant les entreprises, un certain nombre concerne le droit social. Ainsi, sont notamment abordés : • la durée du travail, • l’instauration d’une déclaration sociale nominative, • la...
- 04Taux limite de déduction des intérêts des comptes courants d'associés
avril
2012 - Les sommes mises en compte courant par les associés, sont constitutives d'un prêt et peuvent, donc, donner lieu à rémunération. Les remboursements desdites sommes peuvent être accompagnés d'intérêts dont le taux est librement déterminé par les parties (associés et société). Toutefois, ces intérêts ne sont fiscalement déductibles qu'à hauteur d'un certain montant...
- 04Cession ou cessation d'activité
avril
2012 - Depuis le 23 mars 2012, les entreprises industrielles, commerciales disposent d'un délai de 45 jours (et non plus 60 jours) afin de déclarer à l'administration fiscale une cession ou une cessation d'activité. Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
- 04Congé du bail commercial
avril
2012 - Une loi est venue apporter des modifications à l’article L 145-9 du Code de Commerce. Ce dernier prévoit que le congé donné en cours de bail et au moins six mois avant le terme devra prendre désormais effet à cette dernière date et non plus au dernier jour du trimestre civil. Ce n’est que dans le cadre d’un congé donné au cours de la tacite prolongation, que ce...
- 04Un management autoritaire n'est pas toujours synonyme de harcèlement moral
avril
2012 - La frontière entre un pouvoir de direction exercé de manière autoritaire et le harcèlement moral est parfois ténue. La chambre criminelle de la Cour de cassation a refusé de condamner pour harcèlement la resposnable d'un salon de coiffure mise en cause par l'une de ses salariées. Dans un arrêt du 10 novembre 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation a posé...
- 04La journée "Gestion des Ressources Humaines" avec QUALIPOLE
avril
2012 - La Chambre de Commerce et d’Industrie organise, le mardi 17 avril 2012 de 10 h à 16 h dans ses locaux, une journée dédiée à la gestion des Ressources Humaines, en partenariat avec Qualipole Languedoc-Roussillon, association pour la mise en place des démarches de management. Le programme de cette rencontre est le suivant : - les activités soumises aux contraintes...
- 04Inapte à tout emploi... reclassez quand même!
avril
2012 - La Cour de cassation le rappelle une nouvelle fois : même si le médecin du travail déclare un salarié inapte à tout emploi (ici il s'agissait d'un ouvrier du BTP "inapte à tout poste du BTP ou TP"), vous devez quand même chercher à le reclasser, sinon le licenciement sera injustifié. Cass. soc 21 mars 2012
- 04"Prévenir les risques managériaux" : formation à la CCI, le 3 mai
avril
2012 - La Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère organise, le 3 mai, une session de formation intitulée : "Prévenir les risques managériaux". Information et inscription au 04.66.49.00.33
- 02Attendre au moins deux jours ouvrables pour notifier une sanction
avril
2012 - C'est l'article 48 de la loi Warsmann qui le prévoit: il faut désormais laisser passer au moins deux jours ouvrables après l'entretien préalable et non plus un jour franc avant de notifier une sanction disciplinaire. Ces nouvelles dipositions sont applicables depuis le 24 mars 2012. Elles visent donc toutes les procédures pour lesquelles la date d'envoi de la...
- 02La CCI informe : alerte vols, un dispositif et un réseau volontaire pour la sécurité des commerces
avril
2012 - La Chambre de Commerce et d’Industrie a signé le 23 février 2012 un protocole établissant un dispositif d’alerte des commerçants dans le département de la Lozère « Alerte Vols », avec la Préfecture de la Lozère. Ce dispositif, qui reprend une expérience tentée dans d'autres départements, permet aux professionnels volontaires de recevoir un SMS sous le titre «...
