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Toutes les actualités de la CCI de Lozère
- 29Banque de France : résultats de l'enquête de conjoncture présentés à la CCI le 15 février
janvier
2012 - La Banque de France a questionné, en tout début d'année, mille entreprises du Languedoc-Roussillon. Les résultats de cette enquête de conjoncture intitulée : "Les entreprises en Languedoc-Roussillon - bilan 2011 et perspectives 2012" seront présentés le mercredi 15 février 2012 à 10 heures 15, dans les locaux de la Chambre de Commerce et d'Industrie.
- 29Un même CDD ne peut pas comporter plusieurs motifs
janvier
2012 - Lorsque l'employeur souhaite conclure un CDD en remplacement de salariés temporairement absents, il doit établir autant de contrats qu'il y a de salariés à remplacer, même si l'ensemble de ces remplacements est assuré par la même personne. Un CDD ne peut avoir qu'un seul motif, or chaque remplacement constitue en lui-même un motif. Si plusieurs salariés remplacés...
- 29Attention ! démarchage abusif
janvier
2012 - En tant que professionnels, vous êtes régulièrement sollicités par courrier, par télécopie ou par des démarcheurs qui vous proposent des espaces publicitaires dans des revues spécialisées, des guides divers (type annuaires professionnels) et variés,... La Chambre de Commerce et d’Industrie attire votre attention sur les risques de pratiques abusives. Plusieurs...
- 29L’avantage en nature repas pour 2012
janvier
2012 - Les entreprises du secteur des hôtels-cafés-restaurants doivent, sous certaines conditions, fournir à leur personnel les repas ou à défaut, leur verser une indemnité compensatrice. Depuis le 1er janvier 2012, le montant de l’avantage en nature « repas » dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants est porté à 3,44 euros (pour un repas) et ce, quel que soit le...
- 29Difficultés économiques
janvier
2012 - Deux importants arrêts récents de la chambre sociale de la Cour de cassation rappellent comment apprécier les difficultés économiques rencontrées par une entreprise, qui appartient à un groupe de sociétés. Dans ces affaires, deux salariés ont refusé des modifications de leurs contrats de travail fondées sur la nécessité de sauvegarder la compétitivité de...
- 29Jeunes entreprises innovantes
janvier
2012 - Une entreprise réalisant des projets de recherche et de développement peut, selon l'article 44 sexies-0 A du Code Général des Impôts, bénéficier du régime fiscal des jeunes entreprises innovantes. Ce régime consiste en une exonération d'impôt sur les bénéfices et sur l'imposition forfaitaire annuelle. L'article 37 de la loi de finances rectificative 2011-IV prévoit...
- 27Les Services de la CCI de la Lozère de nouveau labellisés "Entreprendre en France"
janvier
2012 - Pour leurs missions d'appui et d’accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprises et pour garantir la qualité de leurs prestations, les Services de la CCI viennent d'obtenir le renouvellement de leur labellisation : "Entreprendre en France". Les Services de la Chambre se sont ainsi engagés dans une démarche de labellisation afin de garantir leur...
- 27Gestion de la trésorerie : conférence à la CCI
janvier
2012 - Mercredi 19 octobre dernier, dans le cadre du dispositif PRESERVE piloté par la Région Languedoc-Roussillon et déployé par la CCI R LR, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Lozère a organisé une conférence sur la : «Gestion de la trésorerie, les conseils de l’expert-comptable, les solutions bancaires». Cette rencontre était animée par : - Benoît MAURY,...
- 27La mission bois-énergie Gard-Lozère en ligne
janvier
2012 - La mission Bois-Energie animée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère en lien avec celles d'Alès et de Nîmes avec le concours de l'Europe, de la Région Languedoc-Roussillon, de l'ADEME, et des Départements de la Lozère et du Gard a désormais son propre site Internet : www.boisenergie-lozeregard.fr Afin de regrouper l’ensemble de ses actions et...
- 26"Appel d'offres, rédiger son mémoire technique" : formation à la CCI le 1er mars
janvier
2012 - La Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère organise le 1er mars une formation intitulé : "appel d'offres : rédiger son mémoire technique". L'objectif de cette formation est de permettre à chaque participant d'acquérir les fondamentaux nécessaires à la mise en valeur de son entreprise par la rédaction de son mémoire technique, la conception du plan et la...
- 24Voitures de tourisme avec chauffeur
janvier
2012 - Depuis le 1er janvier 2012, les exploitants doivent désormais s'assurer du retrait ou de l'occultation de la signalétique "Voiture de tourisme avec chauffeur" en cas d'utilisation de ces véhicules à d'autres fins que professionnelles. Ils doivent aussi prouver par tout moyen la réservation à l'avance d'une voiture de tourisme avec chauffeur afin de permettre à...
- 23Loi de finances rectificative pour 2011 et loi de finances 2012
janvier
2012 - La quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011) et la loi de finances pour 2012 (loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011) sont applicables depuis le 30 décembre 2011. Parmi les nouveautés fiscales, on retiendra notamment la création d'un second taux réduit de TVA de 7 %. Loi n° 2011-1977 de finances pour 2012 et loi n°...
- 23Indices du 3ème trimestre 2011
janvier
2012 - L’indice du coût de la construction (ICC) du 3ème trimestre 2011, publié par l’INSEE le 6 janvier 2012, est fixé à 1 624. L’indice des loyers commerciaux (ILC) publié le même jour, est fixé à 105,31. Pour rappel, l’ICC et l’ILC servent au calcul du loyer révisé ou renouvelé d’un bail commercial. Avis n° 32 et n° 33
- 23Transport routier
janvier
2012 - Un décret du 28 décembre 2011 ajoute une nouvelle condition d’accès à la profession de transporteur routier de marchandises ou de personnes. L’entreprise doit désormais disposer dans l’Etat où elle est établie, de locaux contenant les documents en rapport avec son activité et devant être mis à la disposition des agents de contrôle. Les trois autres conditions...
- 23Une période d'essai d'un an est trop longue
janvier
2012 - Dans un arrêt du 11 janvier, la Cour de cassation rappelle qu'il n'est pas possible aux DRH de prévoir des périodes d'essai trop longues. Et ce, indépendamment de ce que prévoient les accords collectifs. Selon la Haute cour, une durée d'essai d'un an est totalement déraisonnable. D'une part au regard même de la finalité de l'essai et d'autre part au regard de...
- 23Pas de suppression d'une prime pour maladie
janvier
2012 - Est discriminatoire la disposition conventionnelle qui prévoit que le montant d'une prime est déterminé en fonction des jours d'absence pour maladie. Une telle mesure n'est pas opposable au salarié. Cass. soc 11 janvier 2012
- 23Emploi de travailleurs étrangers
janvier
2012 - Un étranger non ressortissant de l’espace économique européen (EEE), ainsi que non ressortissant de la Bulgarie et de la Roumanie est tenu d’obtenir un titre de séjour pour travailler sur le territoire français. L’obtention ou le renouvellement d’un tel titre est subordonné au paiement par l’étranger et par l’employeur de taxes auprès de l’Office français de...
- 23Déchet d'éléments d'ameublement
janvier
2012 - Le Code de l'environnement (article L 541-10-6) met en place pour les déchets d'éléments d'ameublement le principe de responsabilité élargie du producteur. Ainsi, la gestion des déchets d'éléments d'ameublement est assurée par les metteurs sur le marché des éléments d'ameublement depuis le 1er janvier 2012. Le décret n°2012-22 du 6 janvier 2012 détermine le champ...
- 22Passage à 7 % du taux réduit de TVA
janvier
2012 - Le 3 janvier 2012, un projet d'instruction fiscale a été mis en ligne, commentant les nouvelles mesures de l’article 13 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 concernant le relèvement du taux réduit de la TVA de 5,5 % à 7 %. Seuls continuent de bénéficier du taux de 5,5 % les produits et services de première nécessité...
- 22Procédure de sauvegarde et redressement judiciaire
janvier
2012 - L’ouverture d’un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire ainsi que les étapes de leur déroulement font l’objet de mentions au registre du commerce et des sociétés (RCS. Jusqu’à présent, la radiation de ces mentions concernait uniquement le plan de sauvegarde. Elle intervenait au bout de deux ans, à l’initiative du débiteur. Désormais, un décret du 7...
