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Toutes les actualités de la CCI de Lozère
- 20Formation à la CCI : "Photoshop Initiation" les 27 et 28 février
janvier
2012 - La Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère organise une formation "Photoshop initiation" les 27 et 28 février. Renseignements et inscription au 04.66.49.00.33
- 20Bois-Energie : la TVA au taux réduit de 5,5 % passe à 7 %
janvier
2012 - Depuis le 1er janvier 2012, un taux intermédiaire de TVA à 7 % s’applique. Ce taux concerne l’ensemble des produits jusqu’alors soumis au taux réduit de 5,5 %, à l’exception de certains biens limitativement énumérés par le Code Général des Impôts. Le bois de chauffage, à usage domestique, fait maintenant partie des produits pour lesquels les opérations d'achat,...
- 20Aides à la rénovation thermique des logements
janvier
2012 - Le décret n°2011-1426 détermine les modalités d’emploi du Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique des logements (FART - programme « Ville et logement », action 1 « Rénovation thermique des logements »), fonds créé par la loi de finances rectificatives 2010 et géré par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), pour le compte de l’Etat. Le texte précise les conditions...
- 20ICPE : modification des modalités du contrôle périodique
janvier
2012 - Le décret n°2011-1460 concerne les exploitants des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises au régime de la déclaration. Il a pour objet la modification des modalités du contrôle périodique auquel sont soumises certaines ICPE relevant du régime de la déclaration : "certaines ICPE relevant du régime de la déclaration peuvent être...
- 20RT 2012 : publication des modèles des attestations pour les bâtiments neufs
janvier
2012 - L’arrêté du 11 octobre 2011 définit le contenu et le format des attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments.
- 20Transport : information des quantités de dioxyde de carbone émises
janvier
2012 - Le décret n°2011-1336 impose l'information du bénéficiaire d'une prestation de transport sur la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés. Il s'applique aux prestations de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement, effectuées par un ou plusieurs moyens de transport, ayant leur point d'origine ou de destination...
- 20Exécution de travaux à proximité des réseaux
janvier
2012 - Le décret n°2011-1241, relatif à l’exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution a été publié au Journal Officiel le 7 octobre 2011. Ce texte définit les rôles et responsabilités des différents intervenants : maîtres d’ouvrage, exploitants réseaux, entreprises de travaux. Il remplacera,...
- 20"Entreprendre en franchise, les clés de la réussite" : à la CCI le 23 janvier
janvier
2012 - Afin de vous présenter le mode opératoire et les spécificités du commerce franchisé, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Lozère et la Fédération Française de la Franchise sont heureuses de vous convier à une réunion d’information le : lundi 23 janvier 2012, à 20h30, dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Lozère,à Mende. Vous pouvez...
- 20Former les managers aux risques psychosociaux
janvier
2012 - L'ANACT met à la disposition des entreprises un guide pour former les managers à la prévention des risques psychosociaux : quelle formation à mettre en place, comment la bâtir,... Le guide s'appuie sur différents cas d'entreprises. cf. Guide sur le site de l'Anact www.anact.fr
- 17L'industrie du bois de la Lozère rencontre "Carnets de campagne" de France Inter
janvier
2012 - L'industrie du bois de la Lozère touvera un écho particulier dans l'émission "Carnets de campagne" de France Inter le 20 janvier prochain, à travers l'action de la Mission Industrie du Bois de la CCI, conduite avec l'appui du Département de la Lozère et de la Région Languedoc-Roussillon. Ecoutez cette interview en podcast :...
- 16Introduction de l’annexe environnementale dans les baux commerciaux
janvier
2012 - La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 prévoit une obligation pour les baux conclus ou renouvelés portant sur des locaux de plus de 2 000 mètres carrés à usage de bureaux ou de commerces de comporter une annexe environnementale. L’annexe environnementale décrit les informations que se doivent mutuellement bailleur et preneur sur les caractéristiques des équipements et...
- 16Diagnostic de Performance Energétique
janvier
2012 - Le ministère avait annoncé de nouvelles mesures pour améliorer et fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE). Un premier texte modifie les règles applicables aux diagnostiqueurs. L’arrêté du 13 décembre 2011 modifie les critères de certification des diagnostiqueurs en charge du DPE et les critères de certification des organismes d'accréditation. A...
- 16Refus de reprendre le travail après un arrêt maladie : attention à la faute !
janvier
2012 - La Cour de cassation confirme, dans un arrêt du 20 octobre 2011, qu’un salarié, déclaré apte à la reprise du travail après un long arrêt pour maladie, peut être licencié pour faute grave s’il ne reprend pas son poste malgré les mises en demeure de son employeur. L’employeur a constaté que le salarié, qui n’était plus en arrêt de travail depuis le 31 octobre 2007 et...
- 16Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
janvier
2012 - La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 est parue au Journal Officiel du 22 décembre 2011. Elle apporte diverses modifications relatives notamment aux cotisations et contributions sociales, à l’âge de départ à la retraite et à la lutte contre le travail dissimulé. A titre d’exemple, l’assiette de calcul de la CSG et CRDS est élargie à 98,25 % des...
- 16Ouverture des droits à la retraite : nouveau décret
janvier
2012 - Un décret du 29 décembre 2011 modifie l’âge d’ouverture des droits à la retraite et l’âge d’attribution d’une pension à taux plein pour les générations 1952 à 1955. Il entre en vigueur le 1er janvier 2012. Ainsi, pour les assurés du régime général et des régimes alignés de la génération 1955, l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite passera à 62 ans et...
- 16Fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012
janvier
2012 - L’arrêté de fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012 est paru le 30 décembre 2011. Il en indique les différentes valeurs en fonction de la périodicité. Le plafond annuel est notamment fixé à 36 372 €, le plafond mensuel à 3 031 € et le plafond horaire à 23 €. Arrêté du 30 décembre 2011, portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012
- 16Projet d’instruction sur le champ et l’entrée en vigueur du passage à 7 % du taux réduit de TVA
janvier
2012 - Le 3 janvier 2012, un projet d'instruction fiscale a été mis en ligne, commentant les nouvelles mesures de l’article 13 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 concernant le relèvement du taux réduit de la TVA de 5,5 % à 7 %. Seuls continuent de bénéficier du taux de 5,5 % les produits et services de première nécessité...
- 16Nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon
janvier
2012 - Un décret du 30 décembre 2011 modifie, à compter du 1er janvier 2012, les modalités d’application de la réduction générale de cotisations sociales patronales dite "Fillon", conformément aux changements introduits par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Les heures supplémentaires et complémentaires sont intégrées dans la formule de calcul. Décret...
- 16Sauvegarde et redressement judiciaire : radiation sous conditions des mentions au RCS
janvier
2012 - L’ouverture d’un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire ainsi que les étapes de leur déroulement font l’objet de mentions au registre du commerce et des sociétés (RCS). Jusqu’à présent, la radiation de ces mentions concernait uniquement le plan de sauvegarde. Elle intervenait au bout de deux ans, à l’initiative du débiteur. Désormais, un décret du 7...
- 16Fioul domestique pour le chauffage des immeubles de la CCI de la Lozère
janvier
2012 - La CCI de la Lozère renouvelle son marché d’approvisionnement en fioul domestique pour le chauffage de ses immeubles pour les exercices 2012-2013-2014. La quantité maximale commandée dans cet accord cadre est fixée à 80 000 litres au total pour les trois exercices. Il s’agit d’une estimation de consommation maximale sur la durée du marché, qui peut varier en...
