CCI Lozère > Toutes les actualités de la CCI de Lozère
Toutes les actualités de la CCI de Lozère
- 19Frais professionnels
avril
2012 - Les salaires entrent dans l’assiette de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Rappelons qu’un certain nombre de dirigeants d’entreprise et assimilés salariés sont, sur ce plan, soumis au même régime que les salariés : gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, dirigeants de société...
- 19Apprentis : cotisations employeurs
avril
2012 - Les apprentis obéissent à un régime spécifique de cotisations sociales. Il tient compte de la prise en charge par l’Etat d’une fraction des cotisations. Cette prise en charge varie selon l’effectif de l’entreprise. Un certain nombre de modifications sont intervenues au cours de l’année 2011 : alignement de l’assiette sur la durée légale du travail de 151,67 heures...
- 19Une réorganisation justifiée par une baisse des bénéfices et du résultat net
avril
2012 - Les licienciements consécutifs au refus des salariés d'accepter la modification de leur contrat de travail reposent sur un motif économique dès l'instant que la réorganisation décidée par l'entreprise est justifiée par une baisse sur plusiuers années de son bénéfice et de son résultat net et s'avérait nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité. Cass. soc 27 mars...
- 19Reclassement suite à une inaptitude
avril
2012 - Dans cette affaire, un salarié déclaré inapte suite à un accident du travail avait été reclassé sur un poste de guichetier avec avis conforme du médecin du travail et des délégués du personnel. Sa formation initiale étant celle de cariste, il avait suivi une formation professionnelle de plusieurs semaines afin d’assurer ses nouvelles fonctions. L’employeur le...
- 18Rapport de gestion
avril
2012 - Toutes les SARL, SNC et sociétés par actions (SAS, SA, SCA) non cotées sont désormais dispensées de déposer le rapport de gestion au greffe du tribunal de commerce. Ce document doit simplement être tenu à la disposition de toute personne qui en fait la demande. L’entrée en vigueur de cette disposition est néanmoins subordonnée à la parution ultérieure d’un...
- 18Sommes versées à un salarié par des tiers
avril
2012 - Depuis le 1er janvier 2011, les sommes versées à des salariés par des tiers à l’employeur sont soumises à cotisations. Une circulaire interministérielle en date du 5 mars 2012 précise leurs modalités d’assujettissement. Elle abroge de ce fait la circulaire du 9 novembre 2011. Elle invite par ailleurs les organismes de recouvrement à faire preuve de bienveillance...
- 18SARL : augmentation de capital
avril
2012 - La libération partielle des apports en numéraire est désormais autorisée lors d’une augmentation de capital social dans une SARL, sous deux conditions : • un quart au moins des apports en numéraire doit être libéré lors de l’opération ; • le surplus devra être versé, en une ou plusieurs fois, dans les cinq ans à compter du jour de l’augmentation de...
- 17Journée e-tourisme le 5 avril à la CCI de la Lozère
avril
2012 
Le Pôle Lozérien d'économie Numérique, la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère et le Comité Départemental du Tourisme ont organisé ensemble une journée d'ateliers. à l'attention des professionnels du tourisme, sur le thème du e-tourisme.
Ces ateliers étaient animés par deux spécialistes : Vivian VIDAL et Rodolphe DELAUNAY.
Près de 70 professionnels...- 17Green France - Workshop Massif Central - Clermont Ferrand - 24 et 25 septembre 2012
avril
2012 
Professionnels du tourisme de la Lozère : dopez vos ventes auprès des clientèles étrangères avec le Workshop Massif Central Green France, les 24 et 25 septembre 2012!
Au programme :
- un workshop permettant aux opérateurs touristiques de rencontrer des revendeurs (Tour Operateurs, agences de voyages),
- un forum et des conférences,
- un espace fournisseurs,
- une...- 17Rompre la période d'essai pendant un arrêt de travail
avril
2012 - L'employeur peut rompre la période d'essai d'un salarié en arrêt pour accident de trajet dès l'instant que sa décision est étrangère à l'état de santé du salarié mais tient compte de ses aptitudes professionnelles. Cass. soc 4 avril 2012
- 16Pénibilité : une aide financière pour financer vos actions
avril
2012 - Vous souhaitez obtenir une subvention pour financer des actions de pévention de la pénibilité? Vous pouvez dès à présent solliciter le Fonds national dédié à la pénibilité en répondant à son appel à projets. Pour répondre à l'appel à projets l'entreprise doit remplir le dossier de demande (cf en pièce jointe) sans oublier d'y joindre l'ensemble des pièces...
- 16Essor Gévaudan : l'association des professionnels du bassin de vie de Marvejols est sur les rails
avril
2012 - Suite à son assemblée générale du 4 avril dernier l'association "Essor Gévaudan" est désormais en ordre de marche. Elle regroupe tous les professionnels du bassin de vie marvejolais. Son bureau est composé de : Présidente : Muriel BOREL-SIDOBRE (MAISON SIDOBRE) Vice- Président : Jean BOUTIN (Maçonnerie) Trésorière : Noëlle CRUZ (EPICES ET TOUT) Vice-Trésorière :...
- 16Habilitation électrique : nouvelles normes, nouvelles obligations, le 22 mai à la CCI
avril
2012 - Avec la sortie de la nouvelle norme NF C 18-510 en janvier 2012, la généralisation de l’habilitation électrique, les situations nouvelles et l’analyse globale du risque électrique ont été largement prises en compte pour diminuer encore le nombre d’accidents et rendre plus sûres les opérations dans l’environnement des installations électriques. Afin de permettre à...
- 15Accord pénibilité dans la transformation laitière
avril
2012 - Un accord cadre sur la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail a été signé le 1 er mars 2012 dans la branche de la transformation laitière. Il prévoit notamment un diagnostic partagé des situations de pénibilité et un inventaire qualitatif de facteurs de risque de souffrance au travail.
- 13Désignation frauduleuse d'un délégué syndical
avril
2012 - Désigner comme nouveau délégué syndical une salariée relevant d'un service affecté par un plan de départs volontaires, laissant ainsi présager des licenciements à venir, est manifestement frauduleux, selon les juges. Le mandat syndical est donc nul. Cass. soc 28 mars 2012
- 13Rupture d'un CDD, qui n'a pas commencé
avril
2012 - L'article L. 1243-4 du Code du travail prévoit que si l'employeur rompt le CDD avant son terme, il doit verser des dommages et intérêts au salarié. Ce texte est également applicable s'il le rompt avant que le salarié n'ait commencé à travailler. La Cour de cassation vient de rappeler une nouvelle fois cette précision dans un arrêt récent. Le salarié, dont le CDD...
- 13La CCI accompagne CapIDé pour l'émergence et l'accompagnement de vos projets de développement
avril
2012 - Fort du succès de sa première édition (qui avait réuni quatre entreprises en Lozère, soit plus que la moyenne régionale), le dispositif CapIDé est reconduit par l’Ecole des Mines d’Alès. CapIDé a pour objectif de faire émerger dans l’entreprise un projet de développement à forte valeur ajoutée, tout en l’accompagnant jusqu’à sa commercialisation. Cet...
- 13Sécheresse en Lozère : arrêté de classement en situation de vigilance
avril
2012 - En raison du contexte hydrique, le Préfet de la Lozère a signé un arrêté classant l’ensemble du département de la Lozère en situation de vigilance. Ainsi, tous les usagers sont invités à économiser l’eau. Il est particulièrement demandé aux industriels de limiter leurs consommations d’eau aux stricts volumes nécessaires à leurs activités. De plus, les exploitants...
- 12PRESERVE "Ecoute et satisfaction client" le 27 avril à la CCI
avril
2012 
Dans le cadre du dispositif PRESERVE - Prévention des Risques Economiques et Sociaux Et Renforcement de la Viabilité des Entreprises -, piloté par la Région Languedoc-Roussillon et déployé par la CCI R du Languedoc-Roussillon, la CCI de la Lozère organise un atelier pratique sur le thème «écoute et satisfaction client»,
le vendredi 27 avril 2012, de 9 à...- 12Démarchage abusif : professionnels attention
avril
2012 - En tant que professionnels, vous êtes régulièrement sollicités par courrier, par télécopie ou par des démarcheurs qui vous proposent des espaces publicitaires dans des revues spécialisées, des guides divers (type annuaires professionnels) et variés,... La Chambre de Commerce et d’Industrie attire votre attention sur les risques de pratiques abusives. Plusieurs...
