CCI Lozère > Actualité | Générale
Actualité | Générale
- 16Taxe d'apprentissage 2012
janvier
2012 
Chefs d’entreprises, vous avez au moins un salarié, vous devez vous acquitter de votre taxe d’apprentissage, avant le 29 février 2012.
Versez à la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Lozère, votre partenaire !
Elle vous libère de toutes les contraintes et se charge de toutes les formalités.
Envoyez-lui votre déclaration ou calculez votre taxe directement à...- 14"Entreprendre en franchise, les clés de la réussite" : à la CCI le 23 janvier
janvier
2012 - Afin de vous présenter le mode opératoire et les spécificités du commerce franchisé, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Lozère et la Fédération Française de la Franchise sont heureux de vous convier à une réunion d’information le : lundi 23 janvier 2012, à 20h30, dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Lozère,à Mende. Vous pouvez...
- 14Obligation de loyauté et de non-concurrence
janvier
2012 - Une société à responsabilité limitée (SARL) a engagé la construction de la première des deux tranches d’un programme immobilier. Certains associés reprochent à leur gérant ainsi qu’à un autre associé d’avoir détourné à leur profit les bénéfices de la première tranche du programme immobilier et d’avoir fait réaliser la seconde par une société civile immobilière ayant...
- 14Réduction d’ISF
janvier
2012 - Une instruction fiscale commente les modifications récentes apportées en matière de réduction de l'impôt en faveur de l'investissement dans les PME, notamment l'abaissement des taux et plafonds de réduction et le durcissement des mesures anti-abus (recentrage des activités éligibles, limitation des droits des actionnaires et associés, remise en cause de l’avantage...
- 14Rupture d’un CDD
janvier
2012 - Dans une réponse en date du 1er novembre 2011, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé donne des précisions sur l’article 49 de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011. Ce dernier introduit la rupture anticipée du CDD pour inaptitude non professionnelle. Il en résulte que les procédures de rupture du CDD sont...
- 14Attestation Pôle emploi
janvier
2012 - A compter du 1er janvier 2012, les employeurs, dont l’effectif est d’au moins 10 salariés au 31 décembre 2011, devront transmettre l’attestation d’assurance chômage à Pôle emploi par voie dématérialisée. Un arrêté du 14 juin 2011 donne des précisions sur les différents modes de transmission de l’attestation. Cette obligation ne concerne ni les entreprises de...
- 14Mixité des emplois et égalité professionnelle
janvier
2012 - Le décret du 6 décembre a pour objet de simplifier les modalités d’utilisation des aides de l’Etat aux entreprises, sans condition d’effectif, qui s’impliquent en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en opérant la fusion de deux dispositifs existants : le contrat pour l’égalité professionnelle et le contrat pour la mixité des emplois....
- 14Rupture du contrat pendant la période d’essai
janvier
2012 - Pendant la période d’essai, chaque partie est libre de rompre le contrat de travail sans avoir à justifier d’un motif, sauf abus de droit. Dans cette affaire, la Cour de cassation confirme la décision de la Cour d’appel. Elle considère comme abusive la rupture d’un contrat de travail, au cours du renouvellement de la période d’essai. En effet, le motif était sans...
- 14Accident du travail
janvier
2012 - Dans cette affaire, un salarié est victime d’un accident du travail avant le transfert de son contrat de travail consécutif à la perte d’un marché. Son inaptitude est déclarée alors qu’il est en poste chez son nouvel employeur. Ce dernier le licencie pour inaptitude sans chercher à le reclasser. La Cour de cassation considère le licenciement injustifié au motif que...
- 03Le document unique d’évaluation des risques
janvier
2012 - Une société est condamnée à 10 000 euros d’amende et à la publication de la décision de condamnation pénale pour blessures involontaires sur la personne d’un salarié intervenant au cours de travaux de rénovation des locaux de la société. Le salarié a été gravement brûlé lors d’une l’explosion survenue au moment où il utilisait une disqueuse électrique pour...
- 03Détachement d'un salarié : qui est responsable ?
janvier
2012 - Un salarié est détaché auprès d’une autre société pour un chantier de construction d’un hangar. Le salarié est victime d’un accident mortel sur le chantier. Son employeur également dirigeant de la société en charge du chantier est reconnu coupable du délit d’homicide involontaire. En outre, sa faute inexcusable est retenue par la juridiction de sécurité sociale....
- 03Transfert de certains salariés
janvier
2012 - Dans cette affaire, certains salariés de l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ont été transférés à Pôle emploi. Dès le transfert une salariée est désignée délégué syndical au sein de la nouvelle structure. Cette désignation repose sur les suffrages exprimés que la salariée avait obtenus (au moins 10 % pour pouvoir être désignée délégué...
- 23Pas d’arbitrage en matière prud’homale
décembre
2011 - Dans cette affaire, deux salariés ont démissionné suite à une fusion-absorption de leur société. Ils ont saisi le conseil de prud'hommes en nullité de diverses dispositions de la charte associative applicable à la société concernant le préavis de six mois, la clause de non-concurrence non rémunérée, la clause de non-débauchage et la sanction du non-respect de la...
- 23Attestation relative au portage salarial
décembre
2011 - En juin 2011, le bureau de l’UNEDIC a décidé à titre transitoire d’indemniser les demandeurs d’emploi qui exerçaient une activité professionnelle en portage salarial et ce, en tenant compte de critères figurant dans l’accord du 24 juin 2010 caractérisant le contrat de portage salarial. A cette fin, les entreprises de portage salarial doivent délivrer aux salariés...
- 23Plus-values de cessions de titres participatifs
décembre
2011 - Les cessions de titres participatifs inscrits à l'actif du bilan d'une société sont, en principe, imposées au taux de 0% depuis le 1er janvier 2007. Toutefois, cette exonération n'est pas totale dans la mesure où cette dernière doit réintégrer, dans son résultat soumis à imposition, une quote-part pour frais et charges, dont le taux a récemment été rehaussé à 10%...
- 23Compte bancaire
décembre
2011 - Une société (A) titulaire d'un compte en banque démarche des particuliers pour les inciter à effectuer des placements auprès d'une société d'investissements (appelée société B). Cette dernière procède également à l'ouverture d'un compte dans la même banque. Les investisseurs n'ayant jamais récupéré leurs fonds assignent la banque en lui reprochant d'avoir commis des...
- 23Travail illégal : un nouveau décret
décembre
2011 - Un décret en date du 30 novembre 2011 complète les dispositions légales relatives au travail illégal. Il détermine ainsi : - les modalités d'information des étrangers faisant l'objet d'une procédure de travail illégal sur leurs droits sociaux ; - la procédure de recouvrement des créances salariales dues aux étrangers en cas de travail illégal ; - la procédure...
- 23Soutenir l’économie départementale
décembre
2011 - Le risque de récession durable pèse sur la vie économique européenne et nationale. Nous ne risquons pas de l’ignorer. Les médias, la bourse nous abreuvent quotidiennement de nouvelles toutes aussi sombres les unes que les autres. C’est d’autant plus regrettable, que nous savons à quel point ce type de discours peut avoir des effets désastreux sur la consommation, les...
- 15Double récompense pour Environnement Massif Central aux Grands Pirx Objectif LR
décembre
2011 - La 6ème édition des Grands Prix Objectif LR s’est tenue le 24 novembre dernier au Grau-du-Roi. Dix entreprises issues de la région ont ainsi été récompensées par le magazine Objectif Languedoc-Roussillon. M. Olivier DALLE, dirigeant d'Environnement Massif Central, dont l’activité est le tri et la valorisation des déchets, a reçu le Grand Prix régional de l’année...
- 15SARL Bien Manger récompensée aux Grands Prix Objectif LR
décembre
2011 - La 6ème édition des Grands Prix Objectif LR s’est tenue le 24 novembre dernier au Grau-du-Roi. Dix entreprises issues de la région ont ainsi été récompensées par le magazine Objectif Languedoc-Roussillon. M. Laurent CAPLAT dont l’activité est la vente en ligne d’épicerie fine, a reçu le Grand Prix de la revitalisation rurale. En effet, les Membres du Jury ont jugé...
