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Actualité | Générale
- 16Publicité contraire à la loi Evin
mars
2012 - La Cour de cassation vient récemment de sanctionner une campagne publicitaire du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) qui mettait en scène des personnes ou des groupes de personnes souriant, jeunes, en tenue de ville, levant le bras en tenant un verre avec une impression manifeste de plaisir. La Haute juridiction a considéré que ces affiches étaient...
- 15Journée technique collage du bois - 12 avril 2012 - Lodève
mars
2012 - ARFOBOIS organise une journée technique «collage du bois pour la construction», le : jeudi 12 avril 2012, à Lodève, Cette rencontre vous permettra de vous positionner sur le marché du bois abouté, contrecollé, … et de vous informer sur les techniques de collage existantes, la valorisation des ressources locales par le collage et la mise en place de projets pour les...
- 15Semaine de l'Industrie 2012 - Visites de sites en Lozère
mars
2012 - La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Lozère, en partenariat avec la Plate Forme Technologique de la Lozère, l’Atelier Technologique Agroalimentaire de Florac et le LEGTA Louis Pasteur de La Canourgue, organise les visites des sites suivantes : - lundi 19 mars de 14 à 16h : visite de la halle hydraulique du LEGTA Louis Pasteur de La Canourgue Présentation des...
- 11Amiable
mars
2012 - Un décret crée dans le code de procédure civile un livre consacré aux modes de résolution amiable des différends en dehors d’une procédure judiciaire. Il précise les règles applicables à chacun de ces modes de résolution amiable que sont la médiation, la conciliation et la procédure participative. Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable...
- 11Propriétaires
mars
2012 - L’attitude d’un propriétaire qui aurait pour conséquence de pousser le locataire à commettre une faute n’entraine pas la résiliation du bail. Même si le locataire a violé une clause du bail en cédant son bail sans l’agrément préalable du bailleur, la résiliation du bail ne peut avoir lieu dès lors que le bailleur a commis un abus de droit. En l’espèce, l’abus de...
- 11Responsabilité de l'État
mars
2012 - L'instruction fiscale du 2 février 2012 commente un arrêt n°306225 rendu le 21 mars 2011 par le Conseil d'État dans lequel la Haute juridiction assouplit les conditions en vue d'engager la responsabilité de l'État du fait de l'action de l'Administration fiscale, la présence d'une faute lourde n'étant plus exigée. Dorénavant, la responsabilité de l'État pourra être...
- 11Passage à 7% du taux de TVA
mars
2012 - L'article 13 de la loi de finances rectificative pour 2011 relève, à compter du 1er janvier 2012, le taux réduit de la TVA de 5,5% à 7% pour tous les biens et services sauf ceux visés à l'article 278-0 bis du Code Général des Impôts. Après consultation publique, l'Administration a publié l'instruction définitive commentant l'entrée en vigueur du passage à 7% du...
- 11Taux d'intérêt légal
mars
2012 - Le taux de l'intérêt pour 2012 est fixé à 0,71%. Ce taux sert notamment à calculer les pénalités de retard dues par un débiteur après mise en demeure. Décret n° 2012-182 du 7 février 2012 fixant le taux de l'intérêt légal pour 2012
- 11Régimes complémentaires obligatoires d'assurance vieillesse des artisans et commerçants
mars
2012 - A compter du 1er janvier 2013, les régimes complémentaires obligatoires d'assurance vieillesse des artisans et des commerçants fusionneront. En conséquence, le taux de cotisation du régime sera fixé à 7 % sur la première tranche et 8 % sur la seconde tranche. Les taux de cotisation des régimes invalidité-décès seront diminués de 0,2 %. Un décret expose la mise en...
- 11CIR 2011
mars
2012 - Des aménagements ont été apportés au crédit d’impôt recherche (CIR) dans le cadre de la loi de finances pour 2011. Son article 41 pérennise en effet le remboursement immédiat des créances de crédit d’impôt recherche (CIR) pour les PME. Par ailleurs, les aménagements les plus notables applicables aux crédits d’impôt calculés au titre des dépenses de recherche...
- 11EIRL
mars
2012 - Un décret du 30 janvier 2012 vient définir la notion de biens nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle. Il s'agit de biens, droits, obligations et sûretés qui, par nature, ne peuvent être utilisés que dans le cadre de cette activité. Le texte impose aussi une information des tiers, du lieu du dépôt de la déclaration d'affectation du patrimoine en cas...
- 11Paysagiste et produits phytosanitaires
mars
2012 - Depuis le 1er janvier 2012, l'entrepreneur, qui exerce lui-même les tâches d'encadrement liées à l'application de produits phytosanitaires, doit être titulaire d'un certificat individuel professionnel spécifique à son activité. Pour l'obtenir, il doit justifier de qualifications ou d'expériences professionnelles ou bien suivre une formation adaptée. Vient d'être...
- 11Un éthylotest dans tout véhicule à compter du 1 er juillet
mars
2012 - A compter du 1er juillet 2012, tous les conducteurs de véhicule terrestre à moteur devront détenir un éthylotest non usagé, disponible immédiatement et non périmé. La sanction (une amende de 4e classe, soit 135 euros pour le tarif simple) pourra être infligée à compter du 1er novembre 2012. Les conducteurs d'un véhicule équipé par construction ou par un...
- 11Journée Performance Industrielle - 22 mars 2012 à la CCI
mars
2012 - La CCI de la Lozère organise une journée «performance industrielle», le : jeudi 22 mars 2012. Cette journée vous permettra au travers de différentes présentations et d’une visite d’entreprise, de trouver des réponses concrètes et pragmatiques à vos besoins en matière de performance industrielle. Le programme de cette rencontre est le suivant : - de 8h30 à 9...
- 11PRESERVE à la CCI : "Elaborer son plan d'actions commerciales"
mars
2012 
Dans le cadre du dispositif PRESERVE - Prévention des Risques Economiques et Sociaux Et Renforcement de la Viabilité des Entreprises -, piloté par la Région Languedoc-Roussillon et déployé par la CCI R du Languedoc-Roussillon, la CCI de la Lozère a organié un atelier pratique sur le thème : «élaborer son plan d'actions commerciales»,le vendredi 9 mars 2012.
Le...- 05Rassemblement aéronautique sur l'aérodrome de Mende-Brenoux
mars
2012 - Depuis 2007, l’entreprise « boutique-aéro » organise chaque mois l’événement Aéro-Déj partout en France. Simples petits déjeuners, dont l'organisation repose sur la simplicité et la convivialité, l'objectif de ces Aéro'Déj est de retrouver sur un aérodrome, pilotes et passionnés, dirigeants d'aéro-clubs et instructeurs, pour échanger autour de la passion que...
- 262ème forum Volontariat International en Entreprise - mars 2012
février
2012 - CCI International Languedoc-Roussillon, en partenariat avec UBIFRANCE, organise le : 2ème forum V.I.E. Languedoc-Roussillon mardi 13 mars 2012, de 18 à 20 heures, École Supérieure des Métiers de l’Aéronautique - 34130 MAUGUIO. Le Volontariat International en Entreprise - V.I.E. - permet à toute entreprise française de confier à un jeune jusqu’à 28 ans des missions...
- 26Sociétés homonymes au RSI
février
2012 - Diverses sociétés proposent depuis plusieurs mois aux travailleurs indépendants des services d’inscription à un annuaire au moyen d’un courrier de nature à entraîner une confusion avec un appel de cotisations émanant du Régime Social des Indépendants. Ces courriers ne proviennent pas des Services du Régime Social des Indépendants. Le Régime Social des Indépendants...
- 18La CCI propose des locaux pour les entreprises nouvelles
février
2012 
Vous créez votre entreprise et êtes à la recherche d’un local pour héberger votre activité tout en maitrisant vos coûts fixes ? Après avoir accompagné le démarrage des entreprises Eoss Groupe et Synergie 21, deux bureaux se sont libérés à Nojaret,commune de Badaroux.
Entièrement équipés et disposant d’une liaison Internet haut débit, ces bureaux d'accueil...- 18PRESERVE "élaborer son plan d'actions commerciales" - 9 mars 2012 à la CCI
février
2012 - Dans le cadre du dispositif PRESERVE - Prévention des Risques Économiques et Sociaux Et Renforcement de la Viabilité des Entreprises -, piloté par la Région Languedoc-Roussillon et déployé par la CCI R du Languedoc-Roussillon, la CCI de la Lozère organise un atelier pratique sur le thème : «Elaborer son plan d'actions commerciales», le vendredi 9 mars 2012, de 9 à...
