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Actualité | Générale
- 23Stage « 5 Jours pour Entreprendre » à la CCI
mai
2012 
Vous souhaitez créer votre entreprise ou vous venez de la créer depuis moins d’un an : le stage « 5 jours pour entreprendre », organisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Lozère est pour vous, avec un objectif clair : vous donner les clés pour réussir votre projet.
Pendant une semaine, vous pourrez appréhender notamment les aspects marketing grâce à...- 22Pas d'enquête réalisée par la CCI sur les mail de ses ressortissants
mai
2012 - Attention, la CCI ne réalise pas d'enquête sur les mail de ses ressortissants. La CCI à été informée qu'une personne téléphone actuellement aux entreprises de la Lozère pour connaître leur adresse mail, en se recommandant de la CCI. La CCI, informe ses ressortissants, les entreprises de la Lozère, qu'elle n'a mandaté aucune personne, aucun organisme pour réaliser...
- 21Atelier "Ecoute et satisfaction client" à la CCI avec le Qualipôle L.R.
mai
2012 
Dans le cadre du dispositif PRESERVE - Prévention des Risques Economiques et Sociaux Et Renforcement de la Viabilité des Entreprises -, piloté par la Région Languedoc-Roussillon et déployé par la CCI R du Languedoc-Roussillon, la CCI de la Lozère à organisé, dans ses locaux, un atelier pratique sur le thème «écoute et satisfaction client», le vendredi 27 avril...- 21Dixième édition du concours « Cré’Acc »
mai
2012 - L’APCE (Agence Pour la Création d’Entreprises) et l’Ordre des experts-comptables organisent pour la dixième année «Créez Accompagné ». Ce concours national est ouvert à tous les créateurs dans la phase précédant l’immatriculation de l’entreprise et aux entreprises immatriculées depuis moins de six mois. Sept catégories seront récompensées : - jeune (candidat de...
- 20Garanties financières : extension du champ de l'obligation
mai
2012 - Le Code de l'environnement subordonnait la mise en activité de certaines installations à la constitution de garanties financières. Le décret n°2012-633 du 3 mai 2012 étend cette obligation à de nouvelles installations. Sont ainsi nouvellement concernées par la constitution de garanties financières : • les installations soumises à autorisation ICPE, • les...
- 20Amiante
mai
2012 - Un décret précise les modalités selon lesquelles la protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante est assurée, notamment en ce qui concerne la détermination de la valeur limite d'exposition professionnelle, les conditions du contrôle du respect de cette valeur limite ainsi que les modalités de mesurage des empoussièrements. Le texte fixe...
- 20Rachat retraite « Madelin » : le coefficient est fixé
mai
2012 - Les artisans et commerçants bénéficient d'un dispositif spécifique de rachat de trimestres à l'assurance vieillesse dit « rachat Madelin ». Ainsi, s’il est retenu un nombre de trimestres d'assurances inférieur à quatre par année civile d'exercice, à titre exclusif, d'une activité non salariée artisanale, industrielle ou commerciale, l'assuré est autorisé à effectuer...
- 20Plan de sauvegarde de l’entreprise et motif économique
mai
2012 - Quelle est la valeur d’un plan de sauvegarde de l’entreprise (PSE) quand le motif économique des licenciements est mis en cause ? Afin de répondre à cette question, la Cour de cassation fait une stricte application de l’article L.1235-10 du Code du travail : "la procédure de licenciement ne peut être annulée en considération de la cause économique de licenciement,...
- 20Accueil des apprentis dans plusieurs entreprises
mai
2012 - Un décret favorise l'accueil d'un apprenti dans une entreprise différente de celle qui l'emploie, en encadrant la durée de l'accueil et le nombre d'entreprises d'accueil. Cette mesure permet à l’apprenti de compléter sa formation, notamment dans d’autres sociétés que celle qui l'emploie. Il peut ainsi notamment recourir à des équipements ou à des techniques qui ne...
- 20Harcèlement sexuel
mai
2012 - Le Conseil constitutionnel a été saisi le 29 février 2012 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité relative au délit de harcèlement sexuel. Ce délit, défini à l’article L.222-33 du Code pénal comme « le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle », est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros...
- 20Dépôt des comptes sociaux
mai
2012 - Toute personne peut demander en justice la publication des comptes sociaux. En l’espèce, un ancien salarié d’une société avait demandé en justice qu’il soit enjoint aux dirigeants de cette dernière de déposer les comptes sociaux au registre du commerce et des sociétés (RCS). La Cour de cassation confirme l’arrêt de la Cour d’appel, qui a accueilli la demande de...
- 13La Foire de Printemps vous accueille aujourd'hui, dimanche 13 mai, à Aumont-Aubrac
mai
2012 - La Foire de printemps vous accueille, pour sa troisième journée, aujourd'hui, dimanche 13 mai, à la Grande halle d'Aumont-Aubrac. La foule était présente et remplissait, hier, samedi, les abords et les allées de la Foire de Printemps. La démonstration, une fois encore, est faite de la capacité de la Lozère à se mobiliser, à s'ouvrir et à être attractive. A 16,...
- 12La Foire de Printemps vous accueille, à Aumont-Aubrac, aujourd'hui et demain 12 et 13 mai
mai
2012 - Les 135 exposants de l’événement économique de 2012, en Lozère, vous accueillent sur cinq Pôles à Aumont-Aubrac, à la Grande halle. Le Village Bois, animé par les missions Industrie du Bois et Bois Energie, mises en œuvre par la CCI, avec le concours de la Région Languedoc-Roussillon, de l’Europe, des Départements de la Lozère et du Gard, de l’ADEME, et des CCI de...
- 09Les Rencontres de l'innovation et du développement durable, les 11, 12 et 13 mai à Aumont-Aubrac
mai
2012 - Dans le cadre de la Foire de Printemps à la grande halle d'Aumont-Aubrac les 11, 12 et 13 mai prochains, les Rencontres de l'innovation et du développement durable seront organisées sous la forme d'ateliers de sensibilisation et d'information, tels que : Accueil nouvelles populations Construire une politique d’accueil permet à un territoire de développer et de...
- 08Tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
mai
2012 - Un arrêté du 12 avril 2012, paru au Journal officiel, fixe les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général. Arrêté du 12 avril 2012
- 08Disparition de la Ducs papier
mai
2012 - Une circulaire Agirc-Arrco du 20 avril 2012 confirme la suppression de la Ducs (Déclaration unifiée des cotisations sociales) en version papier à compter du 1er janvier 2013. Les dernières déclarations acceptées concerneront le quatrième trimestre 2012 ou le mois de décembre 2012, selon la périodicité de déclaration des entreprises. Après cette date, les...
- 08Activité de placement
mai
2012 - Depuis la loi du 23 juillet 2010, l’activité de placement est ouverte à tout organisme public ou privé, indépendamment de son activité, principale ou accessoire, sous réserve que ses statuts le lui permettent. Un décret en date du 20 avril 2012 supprime l’obligation de déclaration préalable d’exercice de cette activité. Décret n° 2012-539 du 20 avril 2012 portant...
- 08Contrat de franchise
mai
2012 - Pour être valable, la clause de non-réaffiliation prévue dans le contrat de franchise doit être limitée dans l’espace et proportionnée aux intérêts légitimes du franchiseur. En l’espèce, à la fin de son contrat, un franchisé a adhéré à un réseau concurrent en poursuivant son activité dans la même ville. Invoquant la violation de la clause de non-affiliation, le...
- 01Procéder à l'attestation d'assurance chômage en ligne
mai
2012 - Depuis le 1er janvier 2012 les entreprises de dix salariés et plus ont l’obligation d’établir, lors d’une rupture d’un contrat de travail, l’attestation d’assurance chômage par voie électronique. Pour les entreprises de moins de dix salariés, l’établissement dématérialisé de l’attestation reste facultative. Le Pôle emploi propose un mode d’emploi de cette...
- 01Relevés téléphoniques des salariés protégés
mai
2012 - Dans une décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation les juges précisent que les salariés protégés doivent pouvoir disposer sur leur lieu de travail d’un matériel ou procédé excluant l’interception de leurs communications téléphoniques et l’indentification de leurs correspondants. Autrement dit, l’employeur ne peut, notamment, consulter les relevés...
