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Actualité | Générale
- 06Stage « 5 Jours pour Entreprendre »
février
2012 
Vous souhaitez créer votre entreprise ou vous venez de la créer depuis moins d’un an : le stage « 5 jours pour entreprendre », organisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Lozère est pour vous, avec un objectif clair : vous donner les clés pour réussir votre projet.
Pendant une semaine, vous pourrez appréhender notamment les aspects marketing grâce à...- 04Foire de Printemps à Aumont-Aubrac les 11, 12 et 13 mai - Inscrivez votre entreprise !
février
2012 - ------------------------------------------------------------ La Foire de Printemps, organisée par la Chambre de Commerce et d'Industrie, avec l'appui de ses partenaires, aura lieu les 11, 12 et 13 mai 2012, à la Grande Halle d’Aumont-Aubrac. Une centaine d’exposants répartis en quatre pôles : la personne, la maison, services/loisirs et village gourmet, y est...
- 04Expert-comptable
février
2012 - Le comité d’entreprise peut désigner un expert-comptable pour l’assister, notamment pour l’examen annuel des comptes. La mission de l'expert-comptable porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier ou social nécessaires à la compréhension des comptes et à l’appréciation de la situation de l’entreprise. L’expert dispose des mêmes éléments d’informations...
- 04ISF
février
2012 - L’article 16 de la loi TEPA du 21 août 2007 permet aux redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) d’imputer sur la cotisation d’ISF mise à leur charge, sous certaines conditions, 75 % du montant des dons effectués au profit de certains organismes d’intérêt général des secteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche ou de l’insertion des personnes...
- 04Banque de France : résultats de l'enquête de conjoncture présentés à la CCI le 15 février 2012
février
2012 - La Banque de France a questionné, en tout début d'année, mille entreprises du Languedoc-Roussillon. Les résultats de cette enquête de conjoncture intitulée : "Les entreprises en Languedoc-Roussillon - bilan 2011 et perspectives 2012" seront présentés le mercredi 15 février 2012 à 10 heures 15, dans les locaux de la Chambre de Commerce et d'Industrie.
- 29Une dynamique économique : la Foire de Printemps 2012 les 11, 12 et 13 mai
janvier
2012 - La Foire de Printemps, organisée par la Chambre de Commerce et d'Industrie, avec l'appui de ses partenaires, aura lieu les 11, 12 et 13 mai 2012, à la Grande Halle d’Aumont-Aubrac. Ce grand rendez-vous, cette dynamique économique voulue par la CCI, va promouvoir les savoir-faire, les produits lozériens et être un moment d'affaires, pour les entreprises de tous...
- 29Banque de France : résultats de l'enquête de conjoncture présentés à la CCI le 15 février
janvier
2012 - La Banque de France a questionné, en tout début d'année, mille entreprises du Languedoc-Roussillon. Les résultats de cette enquête de conjoncture intitulée : "Les entreprises en Languedoc-Roussillon - bilan 2011 et perspectives 2012" seront présentés le mercredi 15 février 2012 à 10 heures 15, dans les locaux de la Chambre de Commerce et d'Industrie.
- 29Attention ! démarchage abusif
janvier
2012 - En tant que professionnels, vous êtes régulièrement sollicités par courrier, par télécopie ou par des démarcheurs qui vous proposent des espaces publicitaires dans des revues spécialisées, des guides divers (type annuaires professionnels) et variés,... La Chambre de Commerce et d’Industrie attire votre attention sur les risques de pratiques abusives. Plusieurs...
- 29Difficultés économiques
janvier
2012 - Deux importants arrêts récents de la chambre sociale de la Cour de cassation rappellent comment apprécier les difficultés économiques rencontrées par une entreprise, qui appartient à un groupe de sociétés. Dans ces affaires, deux salariés ont refusé des modifications de leurs contrats de travail fondées sur la nécessité de sauvegarder la compétitivité de...
- 29Jeunes entreprises innovantes
janvier
2012 - Une entreprise réalisant des projets de recherche et de développement peut, selon l'article 44 sexies-0 A du Code Général des Impôts, bénéficier du régime fiscal des jeunes entreprises innovantes. Ce régime consiste en une exonération d'impôt sur les bénéfices et sur l'imposition forfaitaire annuelle. L'article 37 de la loi de finances rectificative 2011-IV prévoit...
- 27Les Services de la CCI de la Lozère de nouveau labellisés "Entreprendre en France"
janvier
2012 - Pour leurs missions d'appui et d’accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprises et pour garantir la qualité de leurs prestations, les Services de la CCI viennent d'obtenir le renouvellement de leur labellisation : "Entreprendre en France". Les Services de la Chambre se sont ainsi engagés dans une démarche de labellisation afin de garantir leur...
- 27Gestion de la trésorerie : conférence à la CCI
janvier
2012 - Mercredi 19 octobre dernier, dans le cadre du dispositif PRESERVE piloté par la Région Languedoc-Roussillon et déployé par la CCI R LR, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Lozère a organisé une conférence sur la : «Gestion de la trésorerie, les conseils de l’expert-comptable, les solutions bancaires». Cette rencontre était animée par : - Benoît MAURY,...
- 23Loi de finances rectificative pour 2011 et loi de finances 2012
janvier
2012 - La quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011) et la loi de finances pour 2012 (loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011) sont applicables depuis le 30 décembre 2011. Parmi les nouveautés fiscales, on retiendra notamment la création d'un second taux réduit de TVA de 7 %. Loi n° 2011-1977 de finances pour 2012 et loi n°...
- 23Indices du 3ème trimestre 2011
janvier
2012 - L’indice du coût de la construction (ICC) du 3ème trimestre 2011, publié par l’INSEE le 6 janvier 2012, est fixé à 1 624. L’indice des loyers commerciaux (ILC) publié le même jour, est fixé à 105,31. Pour rappel, l’ICC et l’ILC servent au calcul du loyer révisé ou renouvelé d’un bail commercial. Avis n° 32 et n° 33
- 23Emploi de travailleurs étrangers
janvier
2012 - Un étranger non ressortissant de l’espace économique européen (EEE), ainsi que non ressortissant de la Bulgarie et de la Roumanie est tenu d’obtenir un titre de séjour pour travailler sur le territoire français. L’obtention ou le renouvellement d’un tel titre est subordonné au paiement par l’étranger et par l’employeur de taxes auprès de l’Office français de...
- 23Déchet d'éléments d'ameublement
janvier
2012 - Le Code de l'environnement (article L 541-10-6) met en place pour les déchets d'éléments d'ameublement le principe de responsabilité élargie du producteur. Ainsi, la gestion des déchets d'éléments d'ameublement est assurée par les metteurs sur le marché des éléments d'ameublement depuis le 1er janvier 2012. Le décret n°2012-22 du 6 janvier 2012 détermine le champ...
- 22Passage à 7 % du taux réduit de TVA
janvier
2012 - Le 3 janvier 2012, un projet d'instruction fiscale a été mis en ligne, commentant les nouvelles mesures de l’article 13 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 concernant le relèvement du taux réduit de la TVA de 5,5 % à 7 %. Seuls continuent de bénéficier du taux de 5,5 % les produits et services de première nécessité...
- 22Procédure de sauvegarde et redressement judiciaire
janvier
2012 - L’ouverture d’un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire ainsi que les étapes de leur déroulement font l’objet de mentions au registre du commerce et des sociétés (RCS. Jusqu’à présent, la radiation de ces mentions concernait uniquement le plan de sauvegarde. Elle intervenait au bout de deux ans, à l’initiative du débiteur. Désormais, un décret du 7...
- 22Saisies et cessions des rémunérations en 2012
janvier
2012 - La proportion dans laquelle les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles, en application de l'article L. 3252-2, est fixée comme suit : 1° Le vingtième, sur la tranche inférieure ou égale à 3 590 € ; 2° Le dixième, sur la tranche supérieure à 3 590 € et inférieure ou égale à 7 030 € ; 3° Le cinquième, sur la tranche supérieure à 7 030 €...
- 22Auto-entrepreneurs et régime micro-social
janvier
2012 - Un décret en date du 26 décembre détermine les obligations déclaratives applicables en cas d'absence de chiffre d'affaires ou de recettes pour les entrepreneurs ayant opté pour le régime micro-social simplifié et fixe le montant et les modalités de recouvrement de la pénalité encourue par les entrepreneurs qui ne respectent pas les échéances prévues. ...
