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Actualité | Formation et Emploi
- 20Former les managers aux risques psychosociaux
janvier
2012 - L'ANACT met à la disposition des entreprises un guide pour former les managers à la prévention des risques psychosociaux : quelle formation à mettre en place, comment la bâtir,... Le guide s'appuie sur différents cas d'entreprises. cf. Guide sur le site de l'Anact www.anact.fr
- 16Un tract syndical peut être envoyé aux responsables d'entreprise
janvier
2012 - Rien n'empêche un délégué syndical d'envoyer aux responsables hiérarchiques de l'entreprise un tract syndical par mail. Pas besoin dans ce cas qu'un accord d'entreprise l'autorise dès lors qu'il n'est pas envoyé à tous les salariés Cass. soc 10 janvier 2012
- 16Taxe d'apprentissage 2012
janvier
2012 
Chefs d’entreprises, vous avez au moins un salarié, vous devez vous acquitter de votre taxe d’apprentissage, avant le 29 février 2012.
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Envoyez-lui votre déclaration ou calculez votre taxe directement à...- 14Fautre grave : absence de prolongation d'un arrêt maladie
janvier
2012 - Le licenciement pour faute grave d'un salarié est justifié lorsque ce dernier ne fournit plus de justificatifs de son absence, ne se met pas à la disposition de son employeur pour organiser la visite de reprise. De plus, il n'avait produit aucun justificatif, ni prévenu l'employeur de son absence malgré deux courriers recommandés. Cass. soc 13 décembre 2011
- 14"Savoir répondre à un appel d'offres" : formation à la CCI les 7 et 8 février
janvier
2012 - La Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère organise une formation "savoir répondre à un appel d'offres", dans ses locaux, les 7 et 8 février 2011. Informations et inscription au 04-66-49-00-33.
- 14"Membres du CHSCT", formation à la CCI du 6 au 8 février
janvier
2012 - La Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère organise une formation "membres du CHSCT" du 6 au 8 février. Renseignements et inscription au 04.66.49.00.33
- 14Apprentis : aide régionale au permis de conduire
janvier
2012 - Le développement de la formation par la voie de l'apprentissage constitue un axe fort de la politique menée par la Région Languedoc-Roussillon. Aussi vient-elle de mettre en place une aide à l’obtention du permis de conduire, applicable depuis le 1er janvier 2012. Elle s'adresse à tous les apprentis, en dernière année de préparation d'un diplôme de niveau V,...
- 13Tout ne peut pas être dit sur Facebook
janvier
2012 - Les propos tenus sur Facebook sont-ils publics ou privés ? Ils sont publics, pour la Cour d'appel de Besançon, et peuvent justifier un licenciement s'ils sont tenus sur le "mur" de l'un des membres auquel tout un chacun peut accéder si son titulaire n'a pas apporté de restrictions. Arrêts Cour d'appel de Besançon du 15 novembre 2011 et Cour d'appel de Douai du 16...
- 13Harcélement
janvier
2012 - Rien ne semblait l'exclure. La Chambre criminelle de la Cour de cassation le confirme pour la première fois : le harcèlement moral peut être le fait d'un subordonné à l'égard de son supérieur hiérarchique. En effet, la Cour de cassation affirme que le lien de subordination n'est nullement une entrave à la qualification de harcèlement et considère que la simple...
- 05Document unique
janvier
2012 - L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) propose sur son site un kit méthodologique pour les entreprises afin de faciliter la prise en compte des risques psychosociaux dans le document unique. www.anact.fr
- 04"Formations transports" à la CCI semestre 2012
janvier
2012 - La Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère, en partenariat avec l'AFT-IFTIM, accueille dans ses locaux les formations en transport suivantes : - FCO Marchandises, du 9 au 13 janvier, du 19 au 23 mars, et du 18 au 22 juin ; - FCO Voyageurs, du 20 au 24 février et du 16 au 20 avril - FIMO Marchandises, du 19 mars au 16 avril ; - FIMO Voyageurs, du 21 mai au...
- 04Maintien de la rentabilité
janvier
2012 - Une entreprise ne peut pas imposer à ses commerciaux une modification du mode de calcul de leur rémunération variable sous prétexte que la présence de nouveaux concurrents sur Internet lui fait perdre des parts de marchés. L'employeur ne justifie ni de difficultés économiques ni d'une quelconque menace pesant sur la compétitivité du secteur d'activité du...
- 03Enregistrement du contrat d'apprentissage : simplifications
janvier
2012 - Un décret du 21 décembre 2011 simplifie la procédure d'enregistrement du contrat d'apprentissage. Le contrat d'apprentissage et la déclaration de l'employeur feront l'objet d'une transmission unique. De plus, les pièces devant être annexées au contrat ne seront plus transmises systématiquement au service d'enregistrement.
- 19La procédure de licenciement ne peut pas être externalisée
décembre
2011 - L'employeur ne peut pas confier à une personne extérieure à l'entreprise (avocat ou expert comptable) le soin de conduire la procédure de licenciement et de signer la lettre de licenciement. Sinon, la rupture est injustifiée. La décision de la Cour de cassation n'interdit évidement pas aux Direigeants d'entreprises et/ou aux Directeurs des Ressources Humaines dument...
- 19Hausse du SMIC au 1er janvier 2012
décembre
2011 - Le SMIC augmente au 1er janvier 2012 et passe de 9.19 € à 9.22 €. Le SMIC mensuel brut passe de 1393.85 à 1398.40 € sur la base de 151.67 heures.
- 13Pôle emploi : attestation assurance chômage par Internet, dès le 1er janvier
décembre
2011 - A partir du 1er janvier 2012, l'attestation d'assurance chômage transmise à Pôle emploi est dématérialisée pour les entreprises dont l'effectif est au moins égal à 10 salariés. A la fin d'un contrat de travail, l'employeur est tenu de remettre au salarié une attestaion lui permettant de faire valoir ses droits aux allocations de chômage.Une copie de cette...
- 09Changement d’horaires
décembre
2011 - La fixation et la modification de l’horaire de travail constituent, par principe, une prérogative de l’employeur dans la mesure où la durée du travail et la rémunération restent inchangées. Il n’y a donc pas de modification du contrat de travail, qui puisse en découler. Deux arrêts de la Cour de cassation, en date du 3 novembre 2011, permettent de dégager le critère...
- 09Augmentation du SMIC de 2.1% à compter du 1er décembre 2011
décembre
2011 - Arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance. Compte tenu du niveau de l’indice mensuel des prix à la consommation le salaire minimum de croissance est majoré de 2,1 %.
- 09Licenciement économique : pas de présélection des offres de reclassement
décembre
2011 - Dans le cadre d'un licenciement économique, l'employeur doit proposer aux salariés une offre de reclassement sur un poste de même catégorie, voire moins qualifié. Mais il ne peut en aucun cas préjuger de leur choix et n'offrir à ceux-ci que certains des postes ouverts au reclassement. Cass. soc 23 novembre 2011
- 09Gérer les absences répétées pour maladie
décembre
2011 - Le cumul d'arrêts de travail ne constitue pas en soi des absences répétées pour raison de santé nécessitant une visite de reprise. Ainsi, ne constituent pas des absences répétées pour raison de santé un premier arrêt de travail consécutif à un accident de trajet suivi de trois arrêts de travail pour maladie d'une durée totale de 31 jours sur une période de cinq...
