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CCI Lozère > Actualité | Formation et Emploi

Actualité | Formation et Emploi

20
janvier
2012
Former les managers aux risques psychosociaux
L'ANACT met à la disposition des entreprises un guide pour former les managers à la prévention des risques psychosociaux : quelle formation à mettre en place, comment la bâtir,... Le guide s'appuie sur différents cas d'entreprises. cf. Guide sur le site de l'Anact www.anact.fr
16
janvier
2012
Un tract syndical peut être envoyé aux responsables d'entreprise
Rien n'empêche un délégué syndical d'envoyer aux responsables hiérarchiques de l'entreprise un tract syndical par mail. Pas besoin dans ce cas qu'un accord d'entreprise l'autorise dès lors qu'il n'est pas envoyé à tous les salariés Cass. soc 10 janvier 2012
16
janvier
2012
Taxe d'apprentissage 2012
Chefs d’entreprises, vous avez au moins un salarié, vous devez vous acquitter de votre taxe d’apprentissage, avant le 29 février 2012. Versez à la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Lozère, votre partenaire ! Elle vous libère de toutes les contraintes et se charge de toutes les formalités. Envoyez-lui votre déclaration ou calculez votre taxe directement à...
14
janvier
2012
Fautre grave : absence de prolongation d'un arrêt maladie
Le licenciement pour faute grave d'un salarié est justifié lorsque ce dernier ne fournit plus de justificatifs de son absence, ne se met pas à la disposition de son employeur pour organiser la visite de reprise. De plus, il n'avait produit aucun justificatif, ni prévenu l'employeur de son absence malgré deux courriers recommandés. Cass. soc 13 décembre 2011
14
janvier
2012
"Savoir répondre à un appel d'offres" : formation à la CCI les 7 et 8 février
La Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère organise une formation "savoir répondre à un appel d'offres", dans ses locaux, les 7 et 8 février 2011. Informations et inscription au 04-66-49-00-33.
14
janvier
2012
"Membres du CHSCT", formation à la CCI du 6 au 8 février
La Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère organise une formation "membres du CHSCT" du 6 au 8 février. Renseignements et inscription au 04.66.49.00.33
14
janvier
2012
Apprentis : aide régionale au permis de conduire
Le développement de la formation par la voie de l'apprentissage constitue un axe fort de la politique menée par la Région Languedoc-Roussillon. Aussi vient-elle de mettre en place une aide à l’obtention du permis de conduire, applicable depuis le 1er janvier 2012. Elle s'adresse à tous les apprentis, en dernière année de préparation d'un diplôme de niveau V,...
13
janvier
2012
Tout ne peut pas être dit sur Facebook
Les propos tenus sur Facebook sont-ils publics ou privés ? Ils sont publics, pour la Cour d'appel de Besançon, et peuvent justifier un licenciement s'ils sont tenus sur le "mur" de l'un des membres auquel tout un chacun peut accéder si son titulaire n'a pas apporté de restrictions. Arrêts Cour d'appel de Besançon du 15 novembre 2011 et Cour d'appel de Douai du 16...
13
janvier
2012
Harcélement
Rien ne semblait l'exclure. La Chambre criminelle de la Cour de cassation le confirme pour la première fois : le harcèlement moral peut être le fait d'un subordonné à l'égard de son supérieur hiérarchique. En effet, la Cour de cassation affirme que le lien de subordination n'est nullement une entrave à la qualification de harcèlement et considère que la simple...
05
janvier
2012
Document unique
L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) propose sur son site un kit méthodologique pour les entreprises afin de faciliter la prise en compte des risques psychosociaux dans le document unique. www.anact.fr
04
janvier
2012
"Formations transports" à la CCI semestre 2012
La Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère, en partenariat avec l'AFT-IFTIM, accueille dans ses locaux les formations en transport suivantes : - FCO Marchandises, du 9 au 13 janvier, du 19 au 23 mars, et du 18 au 22 juin ; - FCO Voyageurs, du 20 au 24 février et du 16 au 20 avril - FIMO Marchandises, du 19 mars au 16 avril ; - FIMO Voyageurs, du 21 mai au...
04
janvier
2012
Maintien de la rentabilité
Une entreprise ne peut pas imposer à ses commerciaux une modification du mode de calcul de leur rémunération variable sous prétexte que la présence de nouveaux concurrents sur Internet lui fait perdre des parts de marchés. L'employeur ne justifie ni de difficultés économiques ni d'une quelconque menace pesant sur la compétitivité du secteur d'activité du...
03
janvier
2012
Enregistrement du contrat d'apprentissage : simplifications
Un décret du 21 décembre 2011 simplifie la procédure d'enregistrement du contrat d'apprentissage. Le contrat d'apprentissage et la déclaration de l'employeur feront l'objet d'une transmission unique. De plus, les pièces devant être annexées au contrat ne seront plus transmises systématiquement au service d'enregistrement.
19
décembre
2011
La procédure de licenciement ne peut pas être externalisée
L'employeur ne peut pas confier à une personne extérieure à l'entreprise (avocat ou expert comptable) le soin de conduire la procédure de licenciement et de signer la lettre de licenciement. Sinon, la rupture est injustifiée. La décision de la Cour de cassation n'interdit évidement pas aux Direigeants d'entreprises et/ou aux Directeurs des Ressources Humaines dument...
19
décembre
2011
Hausse du SMIC au 1er janvier 2012
Le SMIC augmente au 1er janvier 2012 et passe de 9.19 € à 9.22 €. Le SMIC mensuel brut passe de 1393.85 à 1398.40 € sur la base de 151.67 heures.
13
décembre
2011
Pôle emploi : attestation assurance chômage par Internet, dès le 1er janvier
A partir du 1er janvier 2012, l'attestation d'assurance chômage transmise à Pôle emploi est dématérialisée pour les entreprises dont l'effectif est au moins égal à 10 salariés. A la fin d'un contrat de travail, l'employeur est tenu de remettre au salarié une attestaion lui permettant de faire valoir ses droits aux allocations de chômage.Une copie de cette...
09
décembre
2011
Changement d’horaires
La fixation et la modification de l’horaire de travail constituent, par principe, une prérogative de l’employeur dans la mesure où la durée du travail et la rémunération restent inchangées. Il n’y a donc pas de modification du contrat de travail, qui puisse en découler. Deux arrêts de la Cour de cassation, en date du 3 novembre 2011, permettent de dégager le critère...
09
décembre
2011
Augmentation du SMIC de 2.1% à compter du 1er décembre 2011
Arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance. Compte tenu du niveau de l’indice mensuel des prix à la consommation le salaire minimum de croissance est majoré de 2,1 %.
09
décembre
2011
Licenciement économique : pas de présélection des offres de reclassement
Dans le cadre d'un licenciement économique, l'employeur doit proposer aux salariés une offre de reclassement sur un poste de même catégorie, voire moins qualifié. Mais il ne peut en aucun cas préjuger de leur choix et n'offrir à ceux-ci que certains des postes ouverts au reclassement. Cass. soc 23 novembre 2011
09
décembre
2011
Gérer les absences répétées pour maladie
Le cumul d'arrêts de travail ne constitue pas en soi des absences répétées pour raison de santé nécessitant une visite de reprise. Ainsi, ne constituent pas des absences répétées pour raison de santé un premier arrêt de travail consécutif à un accident de trajet suivi de trois arrêts de travail pour maladie d'une durée totale de 31 jours sur une période de cinq...