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Actualité | Commerce
- 16Rencontres de l’innovation en Lozère
mai
2011 
Qu’il s’agisse d’un nouveau produit, d’un nouveau procédé de production, d’un nouveau mode de commercialisation ou d’une nouvelle organisation, l’innovation est à la portée de toutes les entreprises, quelles que soit leur taille ou leur activité.
Aussi, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Lozère, Lozère Développement,la Chambre de Métiers et de l’Artisanat...- 09Refuser un paiement par chèque
mai
2011 - La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a été interrogée sur la possibilité pour un commerçant de refuser un paiement par chèque bancaire. Elle affirme que cette faculté lui est ouverte et n'est pas contraire aux dispositions législatives. L'acceptation des chèques reste une démarche volontaire de chaque commerçant. Néanmoins, au vu de l'article...
- 01Révision des loyers
mai
2011 - Les indices permettant notamment de calculer la révision des loyers des baux commerciaux viennent d'être actualisés pour le 4ème trimestre 2010. L'indice du coût de la construction (ICC) est fixé à 1 533. L'indice des loyers commerciaux (ILC) atteint, quant à lui, 102,92. Ces indices ont été publiés par l'INSEE le 8 avril 2011. Information INSEE n° 90 & 91 du 8...
- 01Bail commercial : indemnité d'occupation
mai
2011 - Le propriétaire d'un bail commercial donne congé à son locataire en 1999 pour motifs graves et légitimes sans paiement d'une indemnité d'éviction. Le locataire intente alors une action en fixation de cette indemnité. En cours de procédure, en 2002, le bailleur change d'avis. Il accepte de payer une indemnité d'éviction mais demande le versement par le locataire...
- 01Bail de courte durée
mai
2011 - Un bail à usage commercial a été signé en 2000 pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). En 2005, la locataire a donné congé par LRAR. Le bailleur l'assigne en justice pour nullité du congé. La Cour de cassation, confirmant la décision de la Cour d'appel, et accueille la...
- 01Bail commercial
mai
2011 - Un locataire a demandé le renouvellement de son bail commercial arrivant à son terme. Trois mois plus tard, le bailleur refuse. Contestant l'exercice du droit d'option (pour ou contre le renouvellement) par le propriétaire, le locataire saisit les tribunaux. La Cour d'appel accueille favorablement sa demande en se fondant sur l'article L.145-57 du Code de commerce...
- 01Vices cachés
mai
2011 - Une propriétaire de murs loue un salon de coiffure à une locataire qui entreprend des travaux d'aménagement avant l'ouverture du commerce. Au cours des travaux, de sérieux désordres affectant l'immeuble apparaissent. L'ouverture du salon de coiffure étant retardée, la locataire assigne la propriétaire en réparation du préjudice subi. La Cour de cassation valide...
- 01Nom commercial par les créateurs
mai
2011 - Lors de l'immatriculation d'une société commerciale, le créateur choisit un nom commercial (parfois avec des initiales) qui peut entraîner une confusion avec l'appellation d'organismes officiels. Un Parlementaire a saisi la Ministre de l'économie et des finances pour connaître les mesures envisagées pour remédier à cette situation. La Ministre précise qu'une simple...
- 192ème SALON DE PRINTEMPS, des résultats concrets et positifs !
avril
2011 - La Chambre de Commerce et d’Industrie a organisé, avec succès, la 2ème édition du salon de printemps, les 16 et 17 avril dernier, à la halle Saint Jean de Mende. Quarante-cinq exposants ont promu la qualité des produits et des services lozériens en mettant en avant les nouvelles tendances printemps-été dans tous les domaines d’activité : l’équipement de la personne,...
- 12La Cavalerie : village des marques
avril
2011 - La CCI de la Lozère et celle de Montpellier, avec les associations de commerçants, ont déposé un recours, début avril, devant la Commission Nationale d’Aménagement Commercial -CNAC- contre le projet de village des marques autorisé par la Commission Départementale d’Aménagement Commercial de l’Aveyron, le 23 février 2011. Ce projet intitulé « Viaduc village »...
- 23Conférence PRESERVE : établir ses tableaux de bord et contrôler efficacement sa gestion
mars
2011 - Dans le cadre du dispositif PRESERVE - Prévention des Risques Economiques et Sociaux Et Renforcement de la Viabilité des Entreprises, piloté par la Région Languedoc-Roussillon et déployé par la CCI R du Languedoc-Roussillon, la CCI de la Lozère organise une rencontre sur le thème : « Etablir ses tableaux de bord et contrôler efficacement sa gestion » le mardi 5...
- 15Le rendez-vous du commerce et des nouvelles tendances 2011 : 2ème édition du salon de printemps
mars
2011 
La Chambre de Commerce et d’Industrie organise les samedi 16 et dimanche 17 avril 2011, le 2ème salon de Printemps, à la halle Saint Jean à Mende (ancien Super U), de 10h à 18h, avec l’appui des étudiants en BTS Management des Unités Commerciales du lycée Émile Peytavin, de la Ville de Mende et du Département de la Lozère.
Pour cette deuxième édition, près d’une...- 26Promesse de vente
février
2011 - Les vendeurs d'un immeuble signent avec les acquéreurs une promesse de vente sous condition suspensive de l'obtention d'un permis de démolir et de construire. Un dépôt de garantie est versé par les acheteurs. La vente ne s'étant pas réalisée, les acquéreurs réclament la restitution du dépôt de garantie. Les vendeurs refusent celle-ci aux motifs qu'ils estiment que...
- 26Nullité d'une clause de non-concurrence
février
2011 - La Cour de cassation juge que "la stipulation dans le contrat de travail d'une clause de non-concurrence nulle cause nécessairement un préjudice au salarié" peu important que son annulation fut concomitante de la résiliation du contrat de travail et que le salarié n'ait pas eu à la respecter et ait disposé de toute liberté pour occuper le même emploi chez un autre...
