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Actualité | Commerce
- 08Exportations
mars
2010 - Dans une décision rendue par le Conseil d'Etat le 30 décembre 2009, il a été jugé qu'une société ne peut se prévaloir de l'exonération de TVA à raison des exportations réalisées en dehors de l'Union européenne qu'à la condition :- d'une part, d'établir la...
- 26Salon du printemps les 20 et 21 mars
février
2010 
La Chambre de Commerce et d’Industrie organise les samedi 20 et dimanche 21 mars 2010, le 1er salon du Printemps, à la halle Saint Jean à Mende (ancien Super U), de 10h à 18h, avec l’appui des étudiants en BTS Management des Unités Commerciales du lycée Emile Peytavin et de la Ville de Mende. Pour cette...- 02Soldes d'hiver 2010
décembre
2009 - L'article D.310-15-3 du Code de commerce prévoit que les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi de janvier ou le premier mercredi lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois. Les soldes d'hiver débuteront donc le 6 janvier à 8 heures du matin pour une durée de cinq semaines.
- 16Logement décent pour un bail commercial de locaux mixtes
novembre
2009 - Dans une affaire opposant un propriétaire des murs à un locataire exploitant un commerce de boulangerie pâtisserie, la question posée aux juges était de savoir si le bailleur devait exécuter des travaux permettant l'installation des éléments d'équipement et de confort visés à l'article 3 du...
- 29Soldes d'hiver 2010
octobre
2009 - Les soldes d’hiver 2010 commenceront à partir du mercredi 6 janvier à 8 heures du matin et s’achèveront le mardi 9 février, soit cinq semaines de soldes.
- 13Bail commercial
octobre
2009 - Après avoir délivré un congé avec offre de renouvellement et fixé un loyer judiciairement, le propriétaire peut décider de se séparer du locataire en exerçant un droit d'option. Une expertise est organisée pour fixer le montant de l'indemnité d'éviction et celui de l'indemnité...
- 12Fonds de commerce
octobre
2009 - Dans cette affaire, un fonds de commerce avait été apporté, à titre onéreux, au capital d'une société de pompes funèbres. Or, l'apporteur n'avait pas réglé certaines factures émises avant la constitution de la société. Cette dernière refusa donc de les payer au...
- 03Délais de paiement
septembre
2009 - Depuis le 1er janvier 2009, le délai convenu entre entreprises pour régler les sommes dues ne peut désormais dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture (Art. L. 411-6 du Code de commerce). Cependant, des accords interprofessionnels dérogatoires peuvent, temporairement, opter...
- 19Indice des loyers commerciaux
août
2009 - Pour pallier la forte augmentation de l'indice du coût de la construction, la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 a instauré un autre indice pour la révision et le renouvellement des baux commerciaux : l'indice des loyers commerciaux. L'ILC est applicable uniquement si :- le locataire exerce une des...
- 15Pré-diagnostics charcuteries
juillet
2009 - La Chambre de Commerce et d'Industrie a fait réaliser en partenariat avec la Région Languedoc-Roussillon et l'Agence de l'eau Adour-Garonne dix pré-diagnostics pour des charcuteries lozériennes.
- 03Vente au déballage
juillet
2009 - Les organisateurs d'une vente au déballage doivent tenir un registre permettant l'identification des vendeurs (article 321-7 alinéa 2 du Code pénal), le contenu dudit registre étant défini à l'article R. 321-9 du Code pénal. L'arrêté du 15 mai 2009 détermine les modèles à utiliser pour...
- 03Cession de terrains et commerces
juillet
2009 - Un décret précise les modalités d'application du droit de préemption des personnes publiques sur les terrains portant ou destinés à porter des commerces d'une surface comprise entre 300 et 1 000 m². Sont concernées les aliénations à titre onéreux desdits terrains effectuées dans un...
- 08Soldes d'été 2009
juin
2009 - Les soldes d'été 2009 se dérouleront du mercredi 24 juin 2009, à partir de 8 heures, jusqu'au mardi 28 juillet 2009 inclus, pour une durée de cinq semaines.
- 25Label "librairie indépendante de référence"
mai
2009 - Les établissements ayant une activité de vente de livres neufs au détail qui sont, au 1er janvier de l'année d'imposition, labéllisés librairie indépendante de référence bénéficient d'une exonération permanente de taxe professionnelle (article 1464 I du Code général des...
- 25BienManger.com désigné site de référence en matière de produits du terroir par Le Journal du Net
mai
2009 - BienManger.com a été désigné site de référence en matière de produits du terroir par Le Journal du Net Le Journal du Net a consacré un dossier spécial à la vente de produits du terroir sur Internet dans sa lettre du 21 avril 2009. Ce dossier analyse les évolutions de la vente des produits du...
- 25"Les Echoppes de Gargantua" laissent la place à E.Langogne
mai
2009 - E.LANGOGNE est la nouvelle dénomination de l'association des professionnels de Langogne (anciennement Les Echoppes de Gargantua).Son Bureau est composé de :Bernard BENOIT, Président ;Pascal VAN DAËLE, Trésorier ;Karine BRUNEL, Secrétaire ;Denise BURKHALTER, Secrétaire-adjointe.
- 25Huitième édition du concours Cré’Acc
mai
2009 - L’APCE et l’Ordre des Experts comptables organisent pour la huitième année « Créez accompagné », concours d’aide à la création d’entreprise.Le concours Cré’ACC est destiné à tous les porteurs de projets de création et aux entreprises...
- 12Auteurs d'infractions
mai
2009 - Par délibération du 11 décembre 2008, la CNIL autorise les commerçants à collecter et à conserver les données à caractère personnel d'auteurs d'infractions constatées sur les lieux de vente.Ce traitement automatisé des données a pour finalité la gestion du...
- 12Bail commercial
mai
2009 - La garantie solidaire des copreneurs ne survit pas à la résiliation du bail commercial.En l'espèce, l'un des cotitulaires s'était maintenu dans le local alors que le bail avait été résilié au tort des locataires. Le bailleur demandait le règlement de l'indemnité d'occupation à l'autre garant...
- 26Les commerçants de Villefort créent l'association : "La Sardoune"
mars
2009 - L'association "La Sardoune" regroupe les professionnels (commerçants, artisans, prestataires de services, industriels, professions libérales, agriculteurs) du bassin de vie de Villefort. Le Bureau de l'association est composé de :- Marie-Jo TOURNIER, Présidente ;- Eyup YAYLA, Trésorier ;- Christian DUCORNET,...
