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Actualité | Commerce
- 11Soldes et braderies d’été 2010
août
2010 - Difficile de tirer des enseignements sans nuances des résultats des soldes et des braderies de cet été. Pour les soldes,selon le secteur d'activité, le secteur géographique, les choses se sont plutôt bien passées ou pas. Pour un même secteur d'activité les résultats peuvent être fort différents d'un magasin à l'autre. Il est cependant indéniable que la crise crée...
- 02Vente au déballage
août
2010 - L'article R.310-8 du Code de commerce prévoit que la déclaration de vente au déballage doit être adressée au maire de la commune où est organisée la vente. Cette formalité est effectuée par l'organisateur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé, dans un délai de quinze jours au moins avant la date prévue pour l'opération....
- 08Conférence OSEO le 3O juin à la CCI
juillet
2010 
Le mercredi 30 juin, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Lozère et la Préfecture de la Lozère, en présence des représentants du Président de la Région Languedoc-Roussillon, organisaient une conférence sur le thème de :
l’offre de produits et services OSEO, pour les entreprises,
animée par Françoise Guétron-Gouazé, Directrice Régionale OSEO.
Le public...- 24Grandes Braderies Estivales 2010
juin
2010 - Les grandes braderies estivales 2010, organisées par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Lozère en relation avec les associations de commerçants avec l’appui des communes, se dérouleront : - à Florac : les 29, 30 et 31 juillet, de 9h à 19h ; - à Langogne : les 30 et 31 juillet, de 9h à 19h ; - à Marvejols : les 30 et 31 juillet, de 9h à 19h ; - à Mende : les...
- 19Guide SOS Difficultés
juin
2010 
Depuis le début de la crise économique, qui affecte aujourd’hui l’ensemble des secteurs d’activité, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Lozère a eu à cœur de mobiliser ses Services plus particulièrement pour l’accompagnement des dirigeants d’entreprises rencontrant des difficultés plus ou moins importantes.
Le Gouvernement a mis en place des mesures d’aide...- 12Soldes d'été 2010
mai
2010 - Les soldes d'été se dérouleront du mercredi 30 juin 2010 à partir de 8 heures, jusqu'au mardi 3 août 2010 inclus, soit une durée de cinq semaines.
- 11Soldes
mai
2010 - Rappelons que l'article D. 310-15-2 du Code de commerce prévoit que : - les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin ; - les soldes d'hiver commencent le deuxième mercredi du mois de janvier (ou le premier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois). Par dérogation, les soldes sont fixés à des dates...
- 11Vente du fonds de commerce et dol
mai
2010 - Un fonds de commerce de café hôtel restaurant est vendu. Dans l'acte de vente, il est précisé qu'à la connaissance des vendeurs, les locaux sont conformes aux normes en vigueur. Or, quatre mois après la vente, la commission de sécurité émet un avis défavorable à l'exploitation de l'hôtel en l'absence de contrôle des installations électriques. La Cour de cassation...
- 10Des commerçants sensibilisée au e-commerce et aux nouvelles tendances de consommation
mai
2010 
Le 28 avril dernier, en soirée, s’est déroulée à la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère, une rencontre « Pro Commerce » sur le thème des nouvelles tendances de consommation et le e-commerce.
Lors de cette rencontre qui a regroupé une trentaine de commerçants, le cabinet IDECO MARKETING a présenté les nouvelles tendances de consommation et l’évolution des...- 08Exportations
mars
2010 - Dans une décision rendue par le Conseil d'Etat le 30 décembre 2009, il a été jugé qu'une société ne peut se prévaloir de l'exonération de TVA à raison des exportations réalisées en dehors de l'Union européenne qu'à la condition :- d'une part, d'établir la...
- 26Salon du printemps les 20 et 21 mars
février
2010 
La Chambre de Commerce et d’Industrie organise les samedi 20 et dimanche 21 mars 2010, le 1er salon du Printemps, à la halle Saint Jean à Mende (ancien Super U), de 10h à 18h, avec l’appui des étudiants en BTS Management des Unités Commerciales du lycée Emile Peytavin et de la Ville de Mende. Pour cette...- 02Soldes d'hiver 2010
décembre
2009 - L'article D.310-15-3 du Code de commerce prévoit que les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi de janvier ou le premier mercredi lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois. Les soldes d'hiver débuteront donc le 6 janvier à 8 heures du matin pour une durée de cinq semaines.
- 16Logement décent pour un bail commercial de locaux mixtes
novembre
2009 - Dans une affaire opposant un propriétaire des murs à un locataire exploitant un commerce de boulangerie pâtisserie, la question posée aux juges était de savoir si le bailleur devait exécuter des travaux permettant l'installation des éléments d'équipement et de confort visés à l'article 3 du...
- 29Soldes d'hiver 2010
octobre
2009 - Les soldes d’hiver 2010 commenceront à partir du mercredi 6 janvier à 8 heures du matin et s’achèveront le mardi 9 février, soit cinq semaines de soldes.
- 13Bail commercial
octobre
2009 - Après avoir délivré un congé avec offre de renouvellement et fixé un loyer judiciairement, le propriétaire peut décider de se séparer du locataire en exerçant un droit d'option. Une expertise est organisée pour fixer le montant de l'indemnité d'éviction et celui de l'indemnité...
- 12Fonds de commerce
octobre
2009 - Dans cette affaire, un fonds de commerce avait été apporté, à titre onéreux, au capital d'une société de pompes funèbres. Or, l'apporteur n'avait pas réglé certaines factures émises avant la constitution de la société. Cette dernière refusa donc de les payer au...
- 03Délais de paiement
septembre
2009 - Depuis le 1er janvier 2009, le délai convenu entre entreprises pour régler les sommes dues ne peut désormais dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture (Art. L. 411-6 du Code de commerce). Cependant, des accords interprofessionnels dérogatoires peuvent, temporairement, opter...
- 19Indice des loyers commerciaux
août
2009 - Pour pallier la forte augmentation de l'indice du coût de la construction, la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 a instauré un autre indice pour la révision et le renouvellement des baux commerciaux : l'indice des loyers commerciaux. L'ILC est applicable uniquement si :- le locataire exerce une des...
- 15Pré-diagnostics charcuteries
juillet
2009 - La Chambre de Commerce et d'Industrie a fait réaliser en partenariat avec la Région Languedoc-Roussillon et l'Agence de l'eau Adour-Garonne dix pré-diagnostics pour des charcuteries lozériennes.
- 03Vente au déballage
juillet
2009 - Les organisateurs d'une vente au déballage doivent tenir un registre permettant l'identification des vendeurs (article 321-7 alinéa 2 du Code pénal), le contenu dudit registre étant défini à l'article R. 321-9 du Code pénal. L'arrêté du 15 mai 2009 détermine les modèles à utiliser pour...
