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Actualité | Commerce
- 13La Foire de Printemps vous accueille aujourd'hui, dimanche 13 mai, à Aumont-Aubrac
mai
2012 - La Foire de printemps vous accueille, pour sa troisième journée, aujourd'hui, dimanche 13 mai, à la Grande halle d'Aumont-Aubrac. La foule était présente et remplissait, hier, samedi, les abords et les allées de la Foire de Printemps. La démonstration, une fois encore, est faite de la capacité de la Lozère à se mobiliser, à s'ouvrir et à être attractive. A 16,...
- 12La Foire de Printemps vous accueille, à Aumont-Aubrac, aujourd'hui et demain 12 et 13 mai
mai
2012 - Les 135 exposants de l’événement économique de 2012, en Lozère, vous accueillent sur cinq Pôles à Aumont-Aubrac, à la Grande halle. Le Village Bois, animé par les missions Industrie du Bois et Bois Energie, mises en œuvre par la CCI, avec le concours de la Région Languedoc-Roussillon, de l’Europe, des Départements de la Lozère et du Gard, de l’ADEME, et des CCI de...
- 09Les Rencontres de l'innovation et du développement durable, les 11, 12 et 13 mai à Aumont-Aubrac
mai
2012 - Dans le cadre de la Foire de Printemps à la grande halle d'Aumont-Aubrac les 11, 12 et 13 mai prochains, les Rencontres de l'innovation et du développement durable seront organisées sous la forme d'ateliers de sensibilisation et d'information, tels que : Accueil nouvelles populations Construire une politique d’accueil permet à un territoire de développer et de...
- 08Taxe sur les surfaces commerciales
mai
2012 - Pour rappel, les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 460.000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), qui a remplacé la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (Taca) en 2009. Le montant de la taxe brute est déterminé par application, à la surface...
- 08La Foire de printemps à Aumont-Aubrac : des images des préparatifs des 11, 12 et 13 mai
mai
2012 - La Foire de Printemps 2012, c'est : * les 11, 12 et 13 mai prochains ; * à la Grande halle d'Aumont-Aubrac, en bordure de l'A 75 ; * 135 exposants ; * 4500 m2 de surface d'exposition ; * un village Gourmet ; * un village Bois ; * un pôle Loisirs et Services ; * un pôle Équipement de la Personne ; * un pôle Équipement de la Maison ; * un espace Restauration ; * un...
- 08la CCI vous informe : bail commercial
mai
2012 - L'indice du coût de la construction du quatrième trimestre 2011 publié par l'INSEE le 6 avril 2012 est fixé à 1638. L'indice des loyers commerciaux est également paru et est fixé à 106,28. Rappelons que ces indices sont applicables lors de la révision ou du renouvellement du loyer dans le bail commercial. Avis relatif au coût de la construction du 4ème trimestre...
- 25Droit de préemption des communes
avril
2012 - En cas de cession de fonds de commerce, de baux commerciaux ou un terrain portant ou destiné à porter un fonds de commerce ou un bail, les communes peuvent exercer un droit de préemption urbain. Ce droit lorsqu’il est exercé permet à une commune de se substituer à l’acquéreur lors de la cession. Les communes qui ont exercé ce droit de préemption devaient dans un...
- 16Essor Gévaudan : l'association des professionnels du bassin de vie de Marvejols est sur les rails
avril
2012 - Suite à son assemblée générale du 4 avril dernier l'association "Essor Gévaudan" est désormais en ordre de marche. Elle regroupe tous les professionnels du bassin de vie marvejolais. Son bureau est composé de : Présidente : Muriel BOREL-SIDOBRE (MAISON SIDOBRE) Vice- Président : Jean BOUTIN (Maçonnerie) Trésorière : Noëlle CRUZ (EPICES ET TOUT) Vice-Trésorière :...
- 12PRESERVE "Ecoute et satisfaction client" le 27 avril à la CCI
avril
2012 
Dans le cadre du dispositif PRESERVE - Prévention des Risques Economiques et Sociaux Et Renforcement de la Viabilité des Entreprises -, piloté par la Région Languedoc-Roussillon et déployé par la CCI R du Languedoc-Roussillon, la CCI de la Lozère organise un atelier pratique sur le thème «écoute et satisfaction client»,
le vendredi 27 avril 2012, de 9 à...- 04Congé du bail commercial
avril
2012 - Une loi est venue apporter des modifications à l’article L 145-9 du Code de Commerce. Ce dernier prévoit que le congé donné en cours de bail et au moins six mois avant le terme devra prendre désormais effet à cette dernière date et non plus au dernier jour du trimestre civil. Ce n’est que dans le cadre d’un congé donné au cours de la tacite prolongation, que ce...
- 16Contrat de franchise
mars
2012 - Une société, qui commercialise des produits immobiliers d'assurance-vie et d'épargne défiscalisée, a conclu, avec M. X..., pour le compte de deux sociétés en cours de constitution, un contrat intitulé "contrat de franchise". La société, reprochant à M. X... de ne pas avoir respecté la clause d'exclusivité stipulée au contrat, a résilié celui-ci. M. X…a saisi la...
- 16Ventes volontaires de meubles
mars
2012 - La loi du 21 juillet 2011 avait prévu l'élaboration par le Conseil des Ventes Volontaires (CVV) d'un recueil des obligations déontologiques en matière de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Le contenu de ce recueil a été publié par arrêté du Garde des sceaux. Ce recueil est le premier document qui regroupe les obligations déontologiques qui...
- 11Antiquaire, brocanteur,,...
mars
2012 - Un décret vient renforcer les obligations des personnes se livrant à la vente d'objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce. Ils doivent recueillir des renseignements supplémentaires sur la nature, les caractéristiques, la provenance et le mode de règlement de ces objets et les indiquer dans le registre...
- 11Soldes complémentaires
mars
2012 - Un arrêté vient modifier le modèle de déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes. Ce modèle est disponible en annexe de cet arrêté sur le site du Journal officiel (annexe du JO n°34 du 9 février 2012, texte n°23). Arrêté du 1er février 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2009
- 11Ventes aux enchères publiques ou sur Internet
mars
2012 - Les entreprises ou sociétés, dont l'activité consiste à vendre aux enchères publiques ou sur internet, doivent, depuis le 1er février 2012, se déclarer auprès du Conseil des Ventes Volontaires (CVV). En effet depuis cette date, l'agrément est remplacé par une simple déclaration auprès de ce Conseil. En revanche, les sociétés ayant obtenu l'agrément auparavant n'ont...
- 11Bail commercial
mars
2012 - Un bailleur avait donné son autorisation pour une sous-location, mais il n'avait pas été appelé à concourir à l'acte de sous-location alors que la loi impose le respect de ces deux conditions. Par conséquent, le bailleur avait notamment demandé en justice l'expulsion du sous-locataire qu'il considérait comme occupant sans titre. La Cour de cassation le déboute de sa...
- 05Dispositif d'alerte des commerçants de proximité en Lozère "Alerte vols"
mars
2012 
Le 23 février dernier, une convention "Alerte vols" a été signée par Philippe VIGNES, Préfet de la Lozère et Thierry JULIER, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie, dans le cadre de la protection et la sécurité des commerçants.
Le réseau "Alerte vols" fondé sur le principe de solidarité et animé par l'esprit civique, permet aux commerçants des communes...- 04Un article du Code de Commerce contraire à la Constitution
février
2012 - Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l'article L. 642- 6 du code de commerce, qui s'applique dans le cadre des procédures collectives. Cet article permet de réintégrer dans le patrimoine du débiteur des biens acquis par le conjoint mais dont le débiteur a participé au financement. Le Conseil a estimé qu'en l'absence de dispositions...
- 22Bail commercial
janvier
2012 - Le bailleur envoie à son locataire exploitant un bar, débit de boissons, un congé avec refus de renouvellement et sans offre d'indemnité d'éviction. Le bailleur justifie le non-renouvellement du bail et le refus de verser l'indemnité d'éviction par le fait que le locataire poursuivait son activité en dépit de condamnations pénales lui interdisant d'exploiter son...
- 03Céder son bail commercial
janvier
2012 - La Cour de cassation a été appelée à se prononcer sur la possibilité pour une personne déjà à la retraite de céder son bail commercial, sans l'autorisation du bailleur, pour une activité autre que celle exercée (article L. 145-51 C. com.). La cédante se trouvait en situation de cumul de la retraite de base et d'une activité professionnelle dans les conditions...
