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Actualité | Industrie et Environnement
- 29Lancement d’un appel à projets approvisionnement bois-énergie
mars
2012 - Cet appel à projets, relatif au développement de la filière d’approvisionnement en combustibles bois-énergie en Languedoc-Roussillon, a pour objectifs de soutenir des projets structurants pour le territoire, efficaces au niveau environnemental, économique et social et nécessaires au développement de la filière bois énergie. Il concerne la construction d’équipements...
- 29Lu pour vous : " L’avenir de la filière bois est dans la construction "
mars
2012 - Le secteur du bâtiment ouvre des opportunités au marché du bois A la demande du ministère de l’Économie et de celui de l’Agriculture, Alcimed, société d’études et d’aide à la décision, vient de présenter une étude intitulée « Marché actuel des nouveaux produits issus du bois et évolutions à échéance 2020» s’appuyant sur des entretiens réalisés auprès de plus de 80...
- 26Avec METEOR et la CCI, maîtrisez votre consommation énergétique !
mars
2012 
Selon les experts, le coût de l’énergie dans les entreprises, devrait augmenter dans les prochaines années. En parallèle, les consommations sont amenées à diminuer, pour répondre aux exigences réglementaires.
La maîtrise des consommations d’énergie représente donc un vecteur de compétitivité et de pérennité à ne pas négliger. Elle peut permettre de réduire certains...- 21Entreprises en difficultés
mars
2012 - Cette loi qui s'applique aux procédures collectives en cours (procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire) permet notamment au Président du Tribunal de commerce, saisi à la demande de l'administrateur ou du mandataire judiciaire, d'ordonner des mesures conservatoires (saisie des actifs par exemple) à l'égard des biens des...
- 23La CCI vous propose le programme METEOR pour la maîtrise de votre consommation énergétique
février
2012 
L’action collective régionale METEOR offre l'opportunité à 100 TPE et PME de bénéficier d’un accompagnement et d’un suivi individualisés par un expert qualifié de la maîtrise de la consommation énergétique.
Ce programme est proposé par les CCI du Languedoc-Roussillon avec le soutien financier de l’Europe, l’ADEME et la Région. Répondez à l’appel à candidatures entre...- 27La mission bois-énergie Gard-Lozère en ligne
janvier
2012 - La mission Bois-Energie animée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère en lien avec celles d'Alès et de Nîmes avec le concours de l'Europe, de la Région Languedoc-Roussillon, de l'ADEME, et des Départements de la Lozère et du Gard a désormais son propre site Internet : www.boisenergie-lozeregard.fr Afin de regrouper l’ensemble de ses actions et...
- 22Diagnostic de performance énergétique
janvier
2012 - Le ministère avait annoncé de nouvelles mesures pour améliorer et fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE). Un premier texte modifie les règles applicables aux diagnostiqueurs. L’arrêté du 13 décembre 2011 modifie les critères de certification des diagnostiqueurs en charge du DPE et les critères de certification des organismes d'accréditation. A...
- 22Baux commerciaux : annexe environnementale
janvier
2012 - La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 prévoit une obligation pour les baux conclus ou renouvelés portant sur des locaux de plus de 2 000 mètres carrés à usage de bureaux ou de commerces de comporter une annexe environnementale. L’annexe environnementale décrit les informations que se doivent mutuellement bailleur et preneur sur les caractéristiques des équipements et...
- 20Bois-Energie : la TVA au taux réduit de 5,5 % passe à 7 %
janvier
2012 - Depuis le 1er janvier 2012, un taux intermédiaire de TVA à 7 % s’applique. Ce taux concerne l’ensemble des produits jusqu’alors soumis au taux réduit de 5,5 %, à l’exception de certains biens limitativement énumérés par le Code Général des Impôts. Le bois de chauffage, à usage domestique, fait maintenant partie des produits pour lesquels les opérations d'achat,...
- 20Aides à la rénovation thermique des logements
janvier
2012 - Le décret n°2011-1426 détermine les modalités d’emploi du Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique des logements (FART - programme « Ville et logement », action 1 « Rénovation thermique des logements »), fonds créé par la loi de finances rectificatives 2010 et géré par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), pour le compte de l’Etat. Le texte précise les conditions...
- 20ICPE : modification des modalités du contrôle périodique
janvier
2012 - Le décret n°2011-1460 concerne les exploitants des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises au régime de la déclaration. Il a pour objet la modification des modalités du contrôle périodique auquel sont soumises certaines ICPE relevant du régime de la déclaration : "certaines ICPE relevant du régime de la déclaration peuvent être...
- 20RT 2012 : publication des modèles des attestations pour les bâtiments neufs
janvier
2012 - L’arrêté du 11 octobre 2011 définit le contenu et le format des attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments.
- 20Transport : information des quantités de dioxyde de carbone émises
janvier
2012 - Le décret n°2011-1336 impose l'information du bénéficiaire d'une prestation de transport sur la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés. Il s'applique aux prestations de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement, effectuées par un ou plusieurs moyens de transport, ayant leur point d'origine ou de destination...
- 20Exécution de travaux à proximité des réseaux
janvier
2012 - Le décret n°2011-1241, relatif à l’exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution a été publié au Journal Officiel le 7 octobre 2011. Ce texte définit les rôles et responsabilités des différents intervenants : maîtres d’ouvrage, exploitants réseaux, entreprises de travaux. Il remplacera,...
- 14Constat de risque d’exposition au plomb
janvier
2012 - L’arrêté du 19 août 2011, relatif au constat de risque d’exposition au plomb (CREP), consiste à "mesurer la concentration en plomb des revêtements du bien immobilier afin d'identifier ceux contenant du plomb, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti".
- 14Transmission des diagnostics de performance énergétique à l’ADEME
janvier
2012 - Le décret du 5 juillet 2011, relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) concerne les diagnostiqueurs immobiliers, les organismes certificateurs, l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l’Etat, les collectivités locales et les éditeurs de logiciels de...
- 14Le Code de l'urbanisme encourage les constructions écologiquement performantes
janvier
2012 - L'un des principaux engagements du Grenelle de l'environnement, traduit dans la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010, précisait qu'une autorisation d'urbanisme ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants. Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2011-830 qui organise la mise en œuvre de cet engagement.
- 14Collecte des DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux)
janvier
2012 - Le décret n°2011-763, relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en auto-traitement, organise la collecte de ces déchets, qui doivent être assemblés par les pharmacies et éliminés. Les patients pourront demander à leur pharmacien des conteneurs adaptés au traitement de ces déchets. Ces conteneurs...
- 14Formation "réseau de chaleur"
janvier
2012 - Mardi 31 janvier 2012, le CIBE - Comité Interprofessionnel du Bois Energie organise une journée technique organisée, à Vitry-le François dans la Marne, avec pour thème : « le réseau de chaleur : un vecteur de développement du bois-énergie ». Cette journée vise un public large mais plus particulièrement les collectivités territoriales. Elle commencera par une...
- 03Crédit d’impôt développement durable
janvier
2012 - Le crédit d’impôt dédié aux dépenses d’équipement de l’habitation principale ou dépenses réalisées par certains propriétaires bailleurs a été institué en faveur des économies d’énergie et du développement durable pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012 (Art. 200 quater du CGI). Le taux du crédit d’impôt dépend de la nature de l’équipement (chaudières...
