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Actualité | Industrie et Environnement
- 27La mission bois-énergie Gard-Lozère en ligne
janvier
2012 - La mission Bois-Energie animée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère en lien avec celles d'Alès et de Nîmes avec le concours de l'Europe, de la Région Languedoc-Roussillon, de l'ADEME, et des Départements de la Lozère et du Gard a désormais son propre site Internet : www.boisenergie-lozeregard.fr Afin de regrouper l’ensemble de ses actions et...
- 22Diagnostic de performance énergétique
janvier
2012 - Le ministère avait annoncé de nouvelles mesures pour améliorer et fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE). Un premier texte modifie les règles applicables aux diagnostiqueurs. L’arrêté du 13 décembre 2011 modifie les critères de certification des diagnostiqueurs en charge du DPE et les critères de certification des organismes d'accréditation. A...
- 22Baux commerciaux : annexe environnementale
janvier
2012 - La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 prévoit une obligation pour les baux conclus ou renouvelés portant sur des locaux de plus de 2 000 mètres carrés à usage de bureaux ou de commerces de comporter une annexe environnementale. L’annexe environnementale décrit les informations que se doivent mutuellement bailleur et preneur sur les caractéristiques des équipements et...
- 20Bois-Energie : la TVA au taux réduit de 5,5 % passe à 7 %
janvier
2012 - Depuis le 1er janvier 2012, un taux intermédiaire de TVA à 7 % s’applique. Ce taux concerne l’ensemble des produits jusqu’alors soumis au taux réduit de 5,5 %, à l’exception de certains biens limitativement énumérés par le Code Général des Impôts. Le bois de chauffage, à usage domestique, fait maintenant partie des produits pour lesquels les opérations d'achat,...
- 20Aides à la rénovation thermique des logements
janvier
2012 - Le décret n°2011-1426 détermine les modalités d’emploi du Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique des logements (FART - programme « Ville et logement », action 1 « Rénovation thermique des logements »), fonds créé par la loi de finances rectificatives 2010 et géré par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), pour le compte de l’Etat. Le texte précise les conditions...
- 20ICPE : modification des modalités du contrôle périodique
janvier
2012 - Le décret n°2011-1460 concerne les exploitants des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises au régime de la déclaration. Il a pour objet la modification des modalités du contrôle périodique auquel sont soumises certaines ICPE relevant du régime de la déclaration : "certaines ICPE relevant du régime de la déclaration peuvent être...
- 20RT 2012 : publication des modèles des attestations pour les bâtiments neufs
janvier
2012 - L’arrêté du 11 octobre 2011 définit le contenu et le format des attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments.
- 20Transport : information des quantités de dioxyde de carbone émises
janvier
2012 - Le décret n°2011-1336 impose l'information du bénéficiaire d'une prestation de transport sur la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés. Il s'applique aux prestations de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement, effectuées par un ou plusieurs moyens de transport, ayant leur point d'origine ou de destination...
- 20Exécution de travaux à proximité des réseaux
janvier
2012 - Le décret n°2011-1241, relatif à l’exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution a été publié au Journal Officiel le 7 octobre 2011. Ce texte définit les rôles et responsabilités des différents intervenants : maîtres d’ouvrage, exploitants réseaux, entreprises de travaux. Il remplacera,...
- 14Constat de risque d’exposition au plomb
janvier
2012 - L’arrêté du 19 août 2011, relatif au constat de risque d’exposition au plomb (CREP), consiste à "mesurer la concentration en plomb des revêtements du bien immobilier afin d'identifier ceux contenant du plomb, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti".
- 14Transmission des diagnostics de performance énergétique à l’ADEME
janvier
2012 - Le décret du 5 juillet 2011, relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) concerne les diagnostiqueurs immobiliers, les organismes certificateurs, l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l’Etat, les collectivités locales et les éditeurs de logiciels de...
- 14Le Code de l'urbanisme encourage les constructions écologiquement performantes
janvier
2012 - L'un des principaux engagements du Grenelle de l'environnement, traduit dans la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010, précisait qu'une autorisation d'urbanisme ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants. Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2011-830 qui organise la mise en œuvre de cet engagement.
- 14Collecte des DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux)
janvier
2012 - Le décret n°2011-763, relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en auto-traitement, organise la collecte de ces déchets, qui doivent être assemblés par les pharmacies et éliminés. Les patients pourront demander à leur pharmacien des conteneurs adaptés au traitement de ces déchets. Ces conteneurs...
- 14Formation "réseau de chaleur"
janvier
2012 - Mardi 31 janvier 2012, le CIBE - Comité Interprofessionnel du Bois Energie organise une journée technique organisée, à Vitry-le François dans la Marne, avec pour thème : « le réseau de chaleur : un vecteur de développement du bois-énergie ». Cette journée vise un public large mais plus particulièrement les collectivités territoriales. Elle commencera par une...
- 03Crédit d’impôt développement durable
janvier
2012 - Le crédit d’impôt dédié aux dépenses d’équipement de l’habitation principale ou dépenses réalisées par certains propriétaires bailleurs a été institué en faveur des économies d’énergie et du développement durable pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012 (Art. 200 quater du CGI). Le taux du crédit d’impôt dépend de la nature de l’équipement (chaudières...
- 23Programme TOTAL ADEME
décembre
2011 - Le septième Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) du programme TOTAL-ADEME sur l'efficacité énergétique dans l'industrie a été lancé le 16 décembre dernier. Ce programme a pour but de favoriser l'émergence de technologies innovantes dans le domaine de l'efficacité énergétique, en finançant des projets démonstratifs de recherche et développement pour les utilités et...
- 23Energies Entreprises Lozère : conférence à la CCI sur la méthanisation
décembre
2011 - Le 14 décembre dernier, une conférence sur le thème de la méthanisation, animée en partie par Frédérique TABUTEAU, gérante de Synergie21 s’est tenue dans les locaux de la CCI de la Lozère. Cette manifestation s’inscrivait dans le cadre d’Energies Entreprises Lozère, un programme de réunions et ateliers co-organisés par la CCI et la PFT de la Lozère, avec le concours...
- 23Centrales photovoltaïques et thermodynamiques de plus de 250 kW
décembre
2011 - L'appel d'offres de la Commission de Régulation de l’Énergie - CRE - est sorti le 15 septembre 2011 et se clôture le 8 février 2012. Il porte sur la réalisation d'installations qui ont été décomposées en trois familles : - installations sur bâtiment; - installations au sol utilisant des technologies innovantes ; - installations au sol utilisant des technologies...
- 29Bois-énergie, la mission Lozère et Gard publie quatre nouvelles fiches de sites
novembre
2011 
Quatre nouvelles fiches de sites présentant des réalisations exemplaires récentes de chaufferies automatiques au bois ont été éditées.
Les réalisations ainsi mises en avant sont portées par :
- la Chambre d’Agriculture du Gard, pour le chauffage de la Maison de l’Agriculture, à Saint Privat des Vieux, dans le Gard ;
- la Communauté des Communes cévenoles...- 23Simplification et amélioration de la qualité du droit
novembre
2011 - La loi n° 2011-525 du 17 mai 20110 publiée, comprend deux cents articles et modifie quarante-huit codes. Elle a pour principal objectif l’amélioration de la qualité des normes et des relations des citoyens avec l’administration.
