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Toutes les actualités de la CCI de Lozère
- 15Hôtels de moins de 6 chambres : nouvelle possibilité de classement
mai
2012 
Un décret en date du 7 mai 2012, relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands, vient d'apporter une modification importante aux nouvelles normes de classement des hôtels.
« Le classement devient en outre accessible à tout hôtel, quel que soit le nombre de chambres, contre six chambres actuellement ».
C'est une nouvelle opportunité...- 15Un guide pour lutter contre les discriminations
mai
2012 - Le Défenseur des droits et la Cnil publient un guide à destination des entreprises pour lutter contre les pratiques discriminatoires au travail. Le document explique comment mesurer les inégalités de traitement à partir des fichiers GRH. cf. doc joint: Guide du Défenseur des droits
- 15La clause de mobilité doit être mise en oeuvre de bonne foi
mai
2012 - La mise en oeuvre de la clause de mobilité relève du pouvoir de diretion de l'employeur, mais elle comporte des limites strictement encadrées par la Cour de cassation. L'employeur doit l'utiliser dans l'intérêt de l'entreprise et en respectant un délai suffisant. Cass. soc 3 mai 2012
- 15Green France - Workshop Massif Central - Clermont Ferrand - 24 et 25 septembre 2012
mai
2012 
Professionnels du tourisme de la Lozère dopez vos ventes auprès des clientèles étrangères avec le Workshop Massif Central Green France, les 24 et 25 septembre 2012 !
Au programme :
- un workshop permettant aux opérateurs touristiques de rencontrer des revendeurs (Tour Operateurs, agences de voyages),
- un forum et des conférences,
- un espace fournisseurs,
- une...- 15Un salaire mais aussi du travail
mai
2012 - Verser le salaire ne suffit pas. Il faut aussi fournir du travail au salarié. C'est ce que rappelle la Cour de cassation à un employeur qui, confronté au refus d'un élu d'être muté en raison d'une réorganisation, décide de poursuivre le versement des salaires sans pour autant proposer au salarié des tâches à accomplir. Cass. soc 3 mai 2012
- 15Sécurité incendie pour les petits hôtels, très petits hôtels et gîtes d'étape
mai
2012 - L'arrêté du 26 juillet 2006 applicable aux établissements recevant du public, de 5ème catégorie, comportant des hébergements, fixait des mesures dont l'échéance a été reportée 4 novembre 2011. La portée de cette réglementation a ensuite été atténuée dans certains cas par arrêté du 26 octobre 2011. Les communes de la Lozère ont été destinataires d'une note de...
- 15La cohésion d'équipe le 12 juin prochain à la CCI
mai
2012 - La Chambre de Commerce et d’Industrie organise, le mardi 12 juin 2012 de 10 à 16 h dans ses locaux, une journée dédiée à la cohésion d'équipe, intitulée: « Les ateliers du dirigeant, la cohésion d’équipe au service de la performance de votre entreprise », en partenariat avec Qualipole Languedoc-Roussillon, association pour la mise en place des démarches de...
- 13La Foire de Printemps vous accueille aujourd'hui, dimanche 13 mai, à Aumont-Aubrac
mai
2012 - La Foire de printemps vous accueille, pour sa troisième journée, aujourd'hui, dimanche 13 mai, à la Grande halle d'Aumont-Aubrac. La foule était présente et remplissait, hier, samedi, les abords et les allées de la Foire de Printemps. La démonstration, une fois encore, est faite de la capacité de la Lozère à se mobiliser, à s'ouvrir et à être attractive. A 16,...
- 12Temps partiels et temps plein
mai
2012 - Une entreprise vient de créer un poste à temps partiel. L'un de ses salariés, qui travaille déjà à temps partiel, se dit prioritaire pour l'obtenir. Qu'en est-il? Les salariés à temps partiel sont prioritaires pour accéder à un emploi à temps plein. Il est donc important de savoir si ce salarié envisage de cumuler ce poste avec son poste actuel, dans l'objectif de...
- 12Le 24 mai à la CCI, le solaire thermique : état des lieux, les aides financières, les avantages
mai
2012 - Innovation Technologies Entreprises Lozère, présente un programme de manifestations co-organisées par la CCI et la PFT de la Lozère. La première conférence se déroulera le 24 mai, à 17 heures, à la CCI de la Lozère, sur le thème du solaire thermique. Une première intervention de Florence IZAC, ingénieur à l’ADEME permettra de faire un état des lieux de cette...
- 12Aménagement des conditions de travail
mai
2012 - Lorsque l'employeur a accepté qu'un salarié puisse, avec son autorisation, travailler de temps en temps depuis son domicile, prend-il un risque en lui supprimant cette faveur? Nous ne traitons pas ici du télétravail, qui suppose une contractualisation et une organisation particulières, mais d'une faveur que l'employeur a accordée au salarié pour lui permettre, par...
- 12Contrat de professionnalisation
mai
2012 - Un salarié en contrat de professionnalisation peut-il en obtenir la résiliation si l'employeur ne lui confie pas de missions en lien avec le diplôme qu'il prépare? L'employeur qui embauche un salarié en contrat de professionnalisation s'engage à le préparer à l'obtention du diplôme qu'il vise. Il doit donc lui confier des missions en lien avec cette formation(Code...
- 12Aires naturelles de camping - Classement - TVA
mai
2012 - La loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et ses décrets d'application ont réformé les dispositions relatives au classement des hébergements touristiques. Le nouveau dispositif de classement n'inclut pas des structures telles que les aires naturelles et les camps saisonniers. En conséquence, ces structures ne sont plus...
- 12Travail en mi-temps thérapeutique
mai
2012 - Peut-on proposer un changement temporaire de poste à un salarié reprenant le travail en mi-temps thérapeutique? Lorsqu'un salarié reprend le travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, il est admis que l'employeur puisse lui faire effectuer ce mi-temps sur un autre poste, sous réserve de respecter certaines conditions. Ce changement de poste, doit en premier...
- 12Période d'essai
mai
2012 - Un salarié encore en période d'essai peut-il prendre acte de la rupture de son contrat de travail? La prise d'acte est un mode particulier de rupture du contrat: c'est le salarié qui en prend l'initiative, tout en la motivant par un manquement grave de l'employeur à ses obligations (ex: non-paiement du salaire). Mais les conséquences de la prise d'acte ne sont pas...
- 12La Foire de Printemps vous accueille, à Aumont-Aubrac, aujourd'hui et demain 12 et 13 mai
mai
2012 - Les 135 exposants de l’événement économique de 2012, en Lozère, vous accueillent sur cinq Pôles à Aumont-Aubrac, à la Grande halle. Le Village Bois, animé par les missions Industrie du Bois et Bois Energie, mises en œuvre par la CCI, avec le concours de la Région Languedoc-Roussillon, de l’Europe, des Départements de la Lozère et du Gard, de l’ADEME, et des CCI de...
- 12Non concurrence
mai
2012 - Quand on insère une clause de non concurrence dans un contrat de travail, peut-on prévoir que l'indemnité de non-concurrence prévue sera réduite si le salarié démissionne? La clause de non-concurrence est à manier avec précaution car elle engage l'employeur. Elle doit prévoir une contrepartie financière pour le salarié. Si, à la rupture du contrat, l'employeur...
- 09Les Rencontres de l'innovation et du développement durable, les 11, 12 et 13 mai à Aumont-Aubrac
mai
2012 - Dans le cadre de la Foire de Printemps à la grande halle d'Aumont-Aubrac les 11, 12 et 13 mai prochains, les Rencontres de l'innovation et du développement durable seront organisées sous la forme d'ateliers de sensibilisation et d'information, tels que : Accueil nouvelles populations Construire une politique d’accueil permet à un territoire de développer et de...
- 08Ancienneté des salariés dans le cadre d’un PSE
mai
2012 - Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’article L. 1235-14 du Code du travail, le Conseil constitutionnel considère les dispositions de ce dernier conformes à la Constitution et non discriminatoires. En conséquence, les salariés ne justifiant pas d’un minimum de deux ans d’ancienneté ne peuvent demander leur réintégration dans la société...
- 08Tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
mai
2012 - Un arrêté du 12 avril 2012, paru au Journal officiel, fixe les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général. Arrêté du 12 avril 2012
