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Toutes les actualités de la CCI de Lozère
- 04Foire de Printemps à Aumont-Aubrac les 11, 12 et 13 mai - Inscrivez votre entreprise !
février
2012 - ------------------------------------------------------------ La Foire de Printemps, organisée par la Chambre de Commerce et d'Industrie, avec l'appui de ses partenaires, aura lieu les 11, 12 et 13 mai 2012, à la Grande Halle d’Aumont-Aubrac. Une centaine d’exposants répartis en quatre pôles : la personne, la maison, services/loisirs et village gourmet, y est...
- 04La suspension du permis de conduire n'implique pas toujours le licenciement
février
2012 - N'est pas justifié le licenciement d'un conducteur de travaux en raison de la suspension de son permis de conduire, sa fonction n'impliquant pas la nécessité d'avoir un permis de conduire valide. Cass. soc 18 janvier 2012
- 04Congés payés
février
2012 - Le code du travail dispose que « le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail ». Ces dix jours constituent une durée réduite par rapport au mois exigé antérieurement. Pour autant la Cour de justice de...
- 04Expert-comptable
février
2012 - Le comité d’entreprise peut désigner un expert-comptable pour l’assister, notamment pour l’examen annuel des comptes. La mission de l'expert-comptable porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier ou social nécessaires à la compréhension des comptes et à l’appréciation de la situation de l’entreprise. L’expert dispose des mêmes éléments d’informations...
- 04Déclaration annuelle des données sociales
février
2012 - La Déclaration annuelle des données sociales (DADS) fait ressortir, annuellement, pour chacun des salariés ou assimilés occupé dans l'entreprise ou l'établissement, le montant total des rémunérations payées au cours de l'année précédente. Elle obéit cette année à une nouvelle norme de transmission dématérialisée. En conséquence, la date limite de déclaration est...
- 04Risques psycho-sociaux
février
2012 - A une question de Monsieur le sénateur Courteau relative aux risques psycho-sociaux (RPS) encourus par les salariés au sein des entreprises, Monsieur Bertrand, Ministre du travail, de l’emploi et de la santé a rappelé que ces risques constituaient un des axes prioritaires du deuxième plan Santé au travail (2010-2012) et fait l’objet d’un premier bilan. En outre un...
- 04ISF
février
2012 - L’article 16 de la loi TEPA du 21 août 2007 permet aux redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) d’imputer sur la cotisation d’ISF mise à leur charge, sous certaines conditions, 75 % du montant des dons effectués au profit de certains organismes d’intérêt général des secteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche ou de l’insertion des personnes...
- 04Un article du Code de Commerce contraire à la Constitution
février
2012 - Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l'article L. 642- 6 du code de commerce, qui s'applique dans le cadre des procédures collectives. Cet article permet de réintégrer dans le patrimoine du débiteur des biens acquis par le conjoint mais dont le débiteur a participé au financement. Le Conseil a estimé qu'en l'absence de dispositions...
- 04Place aux Jeunes 2012
février
2012 - Inspiré d’un projet québécois et repris depuis plusieurs années dans plusieurs départements français, le projet « Place Aux Jeunes » sera mené pour la troisième année consécutive en 2012 en Lozère. Porté par le Pays des Sources et soutenu par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Lozère et de nombreux autres partenaires Lozériens, le projet "Place aux jeunes"...
- 04"Initiation à la bureautique" : formation à la CCI les 12 et 19 mars
février
2012 - La Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère organise, les 12 et 19 mars, une formation d"initiation à la bureautique" dans ses locaux. Renseignements et inscriptions au 04.66.49.00.33
- 04"Illustrator Initiation", formation à la CCI les 13 et 14 mars
février
2012 - La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Lozère organise les 13 et 14 mars, une formation "Illustrator initiation" dans ses locaux. Renseignements et inscriptions au 04.66.49.00.33
- 04Banque de France : résultats de l'enquête de conjoncture présentés à la CCI le 15 février 2012
février
2012 - La Banque de France a questionné, en tout début d'année, mille entreprises du Languedoc-Roussillon. Les résultats de cette enquête de conjoncture intitulée : "Les entreprises en Languedoc-Roussillon - bilan 2011 et perspectives 2012" seront présentés le mercredi 15 février 2012 à 10 heures 15, dans les locaux de la Chambre de Commerce et d'Industrie.
- 31Demandez en ligne une attestation de vigilance
janvier
2012 - Tout donneur d'ordre qui veut être certain que son sous-traitant déclare et paye ses cotisations sociales doit lui demander de fournir une attestaion de vigilance délivrée par l'URSSAF. Il est possible d'obtenir en temps réel cette attestation sur Internet dès lors que l'entreprise est à jour de ses déclarations et paiements de cotisations et contributions sociales,...
- 31"Anglais de la vie courante", formation à la CCI dés le 1er mars
janvier
2012 - La Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère organise, dés le 1er mars 2012, une formation à l'"Anglais de la vie courante", les jeudis soir de 18h30 à 20h30. Information et inscription au 04.66.49.00.33
- 30Fiches pénibilité
janvier
2012 - La réforme des retraites impose aux entreprises de rédiger des fiches d'exposition qui seront versées au dossier médical des salariés exposés aux facteurs de risques. Sans attendre le décret en préparation. Décret du 30 mars 2011
- 30Agefiph : les aides au recrutement
janvier
2012 - Jusqu'à présent,les entreprises et les personnes handicapées pouvaient bénéficier automatiquement des aides de l'Agefiph dès lors qu'elles répondaient aux critères d'éligibilité. Ce n'est plus le cas depuis le 1er janvier 2012. Les crières d'éligibilité seront donc nécessaires mais plus suffisants.
- 30Sanctionner le harceleur
janvier
2012 - En matière de harcèlement moral, la Cour de cassation est intraitable. Certes, une sanction s'impose à l'égard du salarié harceleur mais ça n'est pas suffisant. L'employeur doit faire en sorte que le harcèlement moral ne prospère pas dans son entreprise, rappelle la Cour de cassation. Cass. soc 19 janvier 2012
- 29Une dynamique économique : la Foire de Printemps 2012 les 11, 12 et 13 mai
janvier
2012 - La Foire de Printemps, organisée par la Chambre de Commerce et d'Industrie, avec l'appui de ses partenaires, aura lieu les 11, 12 et 13 mai 2012, à la Grande Halle d’Aumont-Aubrac. Ce grand rendez-vous, cette dynamique économique voulue par la CCI, va promouvoir les savoir-faire, les produits lozériens et être un moment d'affaires, pour les entreprises de tous...
- 29Banque de France : résultats de l'enquête de conjoncture présentés à la CCI le 15 février
janvier
2012 - La Banque de France a questionné, en tout début d'année, mille entreprises du Languedoc-Roussillon. Les résultats de cette enquête de conjoncture intitulée : "Les entreprises en Languedoc-Roussillon - bilan 2011 et perspectives 2012" seront présentés le mercredi 15 février 2012 à 10 heures 15, dans les locaux de la Chambre de Commerce et d'Industrie.
- 29Un même CDD ne peut pas comporter plusieurs motifs
janvier
2012 - Lorsque l'employeur souhaite conclure un CDD en remplacement de salariés temporairement absents, il doit établir autant de contrats qu'il y a de salariés à remplacer, même si l'ensemble de ces remplacements est assuré par la même personne. Un CDD ne peut avoir qu'un seul motif, or chaque remplacement constitue en lui-même un motif. Si plusieurs salariés remplacés...
