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Toutes les actualités de la CCI de Lozère
- 02Nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques (01/09/2010)
septembre
2010 - Le communiqué de presse du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer et du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi publié le 23 août 2010 annonçait les raisons principales d’une baisse des tarifs de rachat de l’électricité produite à partir des installations photovoltaïques : « la puissance cumulée du parc...
- 02A la CCI, formation : "Guide des bonnes pratiques d'hygiène alimentaire", le 27 septembre à la CCI
septembre
2010 - La prochaine session de formation "guide des bonnes pratiques d'hygiène alimentaire" aura lieu à Mende, à la Chambre de Commerce et d'Industrie, le lundi 27 septembre 2010. Cette formation permet d'intégrer des pratiques adaptées en terme d'hygiène alimentaire dans le plan de santé sécurité, de relier ces bonnes pratiques à une démarche HACCP et enfin de faciliter...
- 01Le 9 septembre à la CCI : les aides financières en faveur des énergies renouvelables
septembre
2010 
La prochaine conférence, s’inscrivant dans le cadre des "Jeudis de la Maîtrise de l’Energie et de l’Efficacité de l’Entreprise", abordera les aides financières en faveur des énergies renouvelables.
Le programme Prométhée, conjoint à l'ADEME et à la Région Languedoc-Roussillon, ainsi que les aides à destination des projets de construction BBC (bâtiment basse...- 01Harcèlement et violence au travail
septembre
2010 - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010. L'extension est faite à la date de la publication de l'arrêté (soit le 31 juillet 2010) aux conditions prévues par ledit accord national...
- 01Chômage partiel et intempéries
septembre
2010 - Le taux maximum de prise en charge par l'État des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur est fixé à 100 % pour les conventions signées du 15 juin au 31 décembre 2010 par les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité du fait des événements naturels d'intensité anormale définis par l'arrêté du 21 juin 2010. Arrêté...
- 01Services à la personne et activité de placement des chômeurs
septembre
2010 - La loi n° 2010-853 relative aux réseaux consulaires consacre un chapitre à l'activité de placement et un autre aux services à la personne. En ce qui concerne l'activité de placement, la loi en ouvre considérablement l'accès et autorise son exercice à titre lucratif (article 29). Dans le domaine des services à la personne, la loi élargit le champ d'utilisation du...
- 01Expert-comptale
septembre
2010 - Depuis le 25 juillet dernier, les conditions d'exercice de la profession d'expert-comptable sous forme de société commerciale, ont été assouplies. La loi du 23 juillet 2010 prévoit notamment : - une baisse de la part minimale du capital et des droits de vote que les experts-comptables doivent détenir dans la société commerciale ; - une diminution du nombre des...
- 01Accident de trajet
septembre
2010 - Dans un arrêt du 8 juillet 2010, la Cour de cassation réaffirme que la faute inexcusable de l'employeur ne peut être invoquée par la victime d'un accident de trajet. Cette dernière peut cependant obtenir une compensation complémentaire en poursuivant l'employeur au titre de sa responsabilité civile contractuelle (art. L. 455-1 du Code de la sécurité sociale). Cour...
- 01Formulaire DADS 2009 et DADS-U 2009
septembre
2010 - Un arrêté détermine le modèle de la déclaration annuelle des données sociales DADS 2009 (version papier) ainsi que le numéro CERFA homologuant le guide d'utilisation de la déclaration automatisée des données sociales unifiée DADS-U 2009. Arrêté du 9 juillet 2010
- 01ACCRE
septembre
2010 - Dans une lettre circulaire du 4 août 2010, l'ACOSS donne des précisions sur les modalités spécifiques de traitement des demandes d'ACCRE par les centres de formalités des entreprises dans le cadre du dispositif du Guichet unique. Lettre circulaire ACOSS n° 2010-086 du 4 août2010
- 01Succession de CDD
septembre
2010 - Dans un arrêt du 13 juillet 2010, la Cour de cassation précise que la succession de contrats à durée déterminée avec un même salarié pour remplacer un salarié absent est possible dès lors que ce dernier est absent de son poste habituel de travail et pas nécessairement absent de l'entreprise. Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 13 juillet 2010, pourvoi n°...
- 01Tutorat d'entreprise
septembre
2010 - La réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'article 200 octies du code général des impôts (CGI) est accordée au titre du tutorat des créateurs ou repreneurs d'entreprises. Elle a été mise en place en faveur des contribuables qui aident des demandeurs d'emploi, des titulaires du revenu minimum d'insertion ou d'allocations spécifiques à créer ou reprendre une...
- 01Allégations environnementales
septembre
2010 - Le premier avis du conseil national de la consommation (CNC) porte sur les termes et allégations suivantes : « développement durable », « durée de vie », « responsable », « bio » et « naturel » pour des produits non alimentaires. Dans le but que la communication sur les produits concernés soit sincère, objective, claire, adaptée et précise, le CNC propose de...
- 01Formation de futurs embauchés
septembre
2010 - La préparation opérationnelle à l'emploi (POE) est une aide destinée au financement d'une formation préalable à l'embauche, versée à l'employeur qui s'engage à recruter un demandeur d'emploi après une période de formation. L'entreprise doit conclure une convention avec Pôle emploi et éventuellement son organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). En l'absence d'OPCA,...
- 01Action de formation préalable au recrutement
septembre
2010 - L'action de formation préalable au recrutement (AFPR) vise un public signataire de contrats différents de la préparation opérationnelle au recrutement. L'AFPR peut être accordée aux employeurs qui souhaitent embaucher un demandeur d'emploi à l'issue de la formation dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée d'une durée supérieure ou égale à six mois et...
- 01Droit d'évocation par le préfet de région en matière de droit du travail
septembre
2010 - Le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements institue le droit d'évocation en disposant : « le préfet de région peut évoquer, par arrêté, et pour une durée limitée, tout ou partie d'une compétence à...
- 01Assujettis communautaires
septembre
2010 - Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises qui effectuent des dépenses (biens qui lui ont été livrés ou les services qui lui ont été fournis) dans les autres États membres, doivent introduire leur demande de remboursement de TVA via l'Espace Abonné de la rubrique Professionnels du site www.impots.gouv.fr. Ces entreprises doivent déposer leurs demandes de...
- 01Agent immobilier et garantie financière
septembre
2010 - Pour exercer sa profession, l'agent immobilier doit souscrire une garantie financière d'un certain montant auprès d'une compagnie d'assurance, d'un établissement de crédit ou de la Caisse des dépôts. Désormais, la garantie financière n'est plus requise lorsque l'agent immobilier déclare son intention de ne détenir aucun fonds, effet ou valeur. Les conditions...
- 29Circulation sur la RD 26
août
2010 - En raison des travaux d’aménagement du pont de Bédillon, des restrictions sont apportées à la réglementation générale de la circulation sur la RD 26, du PR 15+140 au PR 19+630 sur le territoire de la commune de Saint Symphorien, du lundi 30 août à 8 heures, au vendredi 10 septembre 2010 à 18 heures. Durant cette période : - la circulation sera interdite à tous les...
- 29Circulation sur la RD 907
août
2010 - En raison des travaux de reconstruction d’un mur de soutènement, des restrictions sont apportées à la réglementation générale de la circulation sur la RD 907, du PR 9+200 au PR 9+350 sur le territoire de la commune de Rousses, du jeudi 26 août au vendredi 17 septembre 2010. Durant la période du 26 (8 heures) au 31 août 2010 (18 heures) : - la circulation est...
