Glossaire

AGEFAL

Association de Gestion des Fonds en Alternance

AGEFICE

Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d'Entreprises

AGEFIPH

Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées

AGEFOS PME

Association de Gestion des Fonds de Formation des Salariés des Petites et Moyennes Entreprises

ANPE

Agence Nationale pour l'Emploi

APPI

Association pour la Protection des Patrons Indépendants

ASF

Association pour la Structure Financière

ASS

Allocation Spécifique de Solidarité

BIC

Bénéfice Industriel et Commercial

BNC

Bénéfice Non Commercial

CCI

Chambre de Commerce et d’Industrie

CCN

Convention Collective Nationale

CDI

Contrat à Durée Indéterminée

CFE

Centre de Formalités des Entreprises

CGA

Centre de Gestion Agréé

CIE

Contrat Initiative Emploi

CIF

Congé Individuel de Formation

CDD

Contrat à Durée Déterminée

CEC

Contrat Emploi Consolidé

CES

Contrat Emploi Solidarité

CFA

Centre de Formation des Apprentis

CTF

Congé Temps Formation

DIB

Déchets Industriels Banals

DDTEFP

Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

DTQD

Déchets Toxiques en Quantité Dispersée

EPIC

Etablissement Public Industriel et Commercial

EURL

Entreprise unipersonnelle à Responsabilité Limitée

FAF

Fonds d'Assurance Formation

FONGECIF

Fonds de Gestion du Congé Individuel de Formation

FNAL

Fonds National d'Aide au Logement

GIE

Groupement d’intéret Economique

GSC

Garantie Sociale des Chefs d’entreprises

INPI

Institut National de la Propriété Industrielle

INSEE

Institut National des Statistiques et Etudes Economiques

IR

Impôt sur le Revenu

IS

Impôt sur les Sociétés

NAF

Nomenclature d'Activités Française

OPCA

Organisme Paritaire Collecteur Agréé

OPCAREG

Organisme Paritaire Collecteur Agréé Régional

PIB

Produit Intérieur Brut

RCS

Registre du Commerce et des Sociétés

RGSS

Régime général de Sécurité Sociale

RM

Répertoire des Métiers

SA

Société Anonyme

SARL

Société à Responsabilité Limitée

SCA

Société en Commandite par Actions

SMIC

Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance

SNC

Société en Nom Collectif

TA

Taxe d'Apprentissage

TNS

Travailleurs Non Salariés

TVA

Taxe sur la Valeur Ajoutée

UNEDIC

Union Nationale interprofessionnelle pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce

URSSAF

Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

VP

Voiture Particulière