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1er accélérateur des entreprises

Déclaration des emballages professionnels

Les entreprises qui mettent sur le marché des produits à destination des professionnels doivent déclarer leurs emballages avant le 30 avril 2024.
réemploi
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Imprimez
Mercredi 17 avril 2024

A compter de 2023, tout producteur mettant sur le marché au moins 10 000 unités de produits emballés par an est concerné par une obligation de réemploi et doit effectuer dès 2024 une déclaration annuelle de ses données d'emballages.

 

La déclaration relative à l'année 2023 est à effectuer avant le 30 avril 2024.

 

Pour plus d'informations, consulter le guide explicatif, accéder à la déclaration ou contacter une assistance :

Rendez-vous sur le site de l'ADEME Déclaration 2024 du réemploi des emballages professionnels | Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (ademe.fr)

Contact

Violaine BOUCHER

04 66 49 00 33

[email protected]