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1er accélérateur des entreprises

Obligation pour tous du tri des biodéchets au 1er janvier 2024

L’obligation de trier ses biodéchets et de les faire valoriser dans des filières adaptées s’appliquera à tous les professionnels, quel que soit leur secteur d’activité et sans seuil minimum, à la date du 1er janvier 2024. 
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Mardi 2 janvier 2024
Qu'est ce qu'un biodéchet

Le Code de l’environnement définit ainsi les biodéchets : "les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires".

En pratique, quels sont les biodéchets à traiter ?
  • Déchets verts : tontes de pelouse et fauchage, feuilles mortes, tailles d’arbustes, haies et brindilles ou encore déchets ligneux issus de l’élagage et de l’abattage d’arbres et de haies.
  • Déchets alimentaires : restes de repas ou de préparation de repas ou produits périmés non consommés.
Quelle réglementation pour les biodéchets ?

La réglementation imposant le tri à la source et la valorisation aux gros producteurs de biodéchets a progressivement abaissé les seuils annuels pour, d'ici 2024, arriver à une obligation s'appliquant à tous, particuliers et professionnels.

 Ces dispositions sont exposées dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) avec deux échéances phares à retenir :

  • Depuis le 1er janvier 2023, tous les professionnels produisant plus de 5 tonnes par an de biodéchets (l'équivalent d'une centaine de repas/jour) sont dans l'obligation de trier et valoriser les biodéchets.
  •  A partir du 1er janvier 2024, l'obligation de tri à la source des biodéchets s'applique à tous, quels que soient les volumes et l'activité des producteurs/détenteurs. 
     

Quels sont les aménagements à réaliser pour trier mes biodéchets ? Comment former mes équipes au tri des biodéchets ? Comment réduire ma quantité de biodéchets ? Quelle solution de tri à la source choisir ? Mettre en place le compostage ?… Professionnels, les réponses à vos questions sur le site du gouvernement : https://www.ecologie.gouv.fr/biodechets

Pour plus de renseignements, votre contact à la CCI : Violaine BOUCHER, Conseillère Entreprises : [email protected]

Crédit photo : A. Bouissou/Terra