
Pièces nécessaires aux formalités
Pour l’immatriculation, la modification et la radiation de votre entreprise, vous devez vous adresser au Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce et d’Industrie. Vous aurez à fournir un certain nombre de pièces justificatives qui varient selon le statut juridique de l’entreprise ou de l’établissement.
IMMATRICULATION
Personnes morales :
SARL (Société A Responsabilité Limitée)
SAS (Société par Actions Simplifiées)
SA (Société Anonyme)
SNC (Société en Nom Collectif)
Succursale et Société étrangère
Autres modifications
Personnes physiques :
Personne physique
Micro-Entrepreneur
Ouverture nouvel établissement
Carte commerçant ambulant
MODIFICATION
Forme juridique
Transfert siège social (Personne Morale)
Ouverture nouvel établissement (Personne Morale)
Changement gérant SARL
Changement dirigeant SA et SAS
Changement gérant SNC
Autres modifications
RADIATION
Dissolution anticipée, clôture de liquidation
Personne Physique - Micro entrepreneur
REGISTRE DES BENEFICIARES EFFECTIFS
Centre de Formalités des Entreprises
Envoyer un e-mail
04.66.49.00.33
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