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Exonération de cotisations pour les apprentis

Le 14/01/2014
14/01/2014

Dans le prolongement du projet de loi sur la réforme des retraites, qui permet aux apprentis de valider tous leurs trimestres d'apprentissage, la loi de finance de la sécurité sociale pour 2014 supprime, uniquement pour les cotisations finançant le risque vieillesse de base, l'abattement de cotisations sociales prévu pour les apprentis.

La cotisation vieillesse de base serait donc être désormais calculée sur une assiette réelle qui permettrait aux apprentis de valider des trimestres correspondant à leur période d'activité.

Télécharger la loi de finance de la sécurité sociale - 23 déc 2013

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