Lutte contre le blanchiment d'argent
Le 20/01/2020
Les professionnels de la loi Hoguet ont des obligations dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Afin de faciliter l’identification et la mise en œuvre des mesures de gels des avoirs en vigueur en France, la direction générale du Trésor met en place un "flash info gel des avoirs".
L’objectif de ce flash info est de mettre en lumière les mises à jour effectuées sur le registre national des gels d’avoir en vigueur dès leur publication, afin de permettre leur mise en œuvre sans délai par les entités et personnes concernées.
En effet, en vertu de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier, les personnes assujetties à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont tenues de mettre en œuvre sans délai les gels des avoirs prononcés par la France, et les règlements européens issus de résolutions des Nations Unies qui prévoient des gels des avoirs sont applicables par toutes les personnes physiques et morales. Afin de leur permettre de satisfaire à ces obligations, le registre national des personnes et entités faisant l’objet d’une mesure de gel, prévu à l’article R.562-2 du Code monétaire et financier, recense l'ensemble des personnes, entités et navires visés par des mesures de gel des avoirs sur le territoire français, en application de dispositions nationales, européennes et internationales (ONU). Afin de faciliter la mise en œuvre rapide de ces mesures, les mises à jour de ce registre seront donc signalées par ce flash info gel.
Afin de recevoir ce flash info il est nécessaire de vous abonner à notre liste diffusion. Pour vous abonner : cliquez ici.
La fréquence des envois dépendra de la fréquence des nouvelles désignations, modifications ou radiations : elle pourra parfois être quotidienne.
Lors du premier envoi, le flash info peut être initialement orienté vers le dossier « indésirables », il vous revient de veiller à le signaler comme non-indésirable afin de pouvoir le recevoir ensuite directement.
Pour tout complément d’information sur les sanctions, vous pouvez adresser un mail à cette adresse : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr
