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Permis de conduire des professionnels de la route

Le 20/01/2014

Quelques mois après la mise en application des dispositions concernant la délivrance du nouveau permis de conduire, il apparaît que de nombreux conducteurs n’ont pas anticipé le délai de précaution nécessaire pour la fabrication du nouveau titre sécurisé.

20/01/2014

En application d’une disposition du III de l’article R.221-11 du code de la route, les usagers qui ont effectué leur contrôle médical avant la date d’expiration de leurs catégories de permis mais qui n’ont pas encore reçu leur nouveau titre, peuvent continuer à conduire en conservant un exemplaire de leur avis médical avec leur permis périmé. Toutefois, cette mesure n’est possible que pour les conducteurs qui ont effectué les démarches nécessaires auprès des Services de la préfecture pour renouveler leur permis et dans l’attente de recevoir le permis sécurisé.

Ainsi, les conducteurs qui n’auront pas renouvelé leur titre avant expiration ne bénéficient pas de cette disposition.

Les chauffeurs professionnels et les chefs d’entreprises de transport doivent anticiper d’au-moins trois mois leur demande de prorogation pour éviter de mettre en difficulté leur activité. La CCI de la Lozère recommande vivement aux employeurs de mettre en place un planning de suivi des dates de péremption des permis de leurs employés.

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