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Taxe d'apprentissage unique : 0,68% de la masse salariale

Le 14/01/2014
14/01/2014

L'article 27 du projet de loi de finances rectificatif 2013 relève le montant de la taxe d'apprentissage de 0,5% de la masse salariale à 0,68% afin de tenir compte de la suppression de la contribution au développement de l'apprentissage (CDA), dont le taux était jusqu'ici de 0,18% de la masse salariale.

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