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1er accélérateur des entreprises

Taxe d'apprentissage

Chefs d'entreprise, soutenez l'orientation et la formation de vos futurs collaborateurs !

 

Le solde de la taxe d'apprentissage correspond à 13 % de votre taxe et s'élève à 0,09 % de la masse salariale brute de l'année précédente.

 

Votre taxe d'apprentissage vise à accompagner le financement des formations initiales, technologiques et professionnelles, et des établissements en charge de l'orientation professionnelle.

 

Vous pouvez donc verser tout ou partie du solde de votre taxe d'apprentissage aux établissements habilités de votre choix.

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La taxe d'apprentissage en vidéo

Depuis 2023, la collecte de vos contributions formation a évolué

L’Urssaf et la MSA collectent désormais la formation professionnelle continue, ainsi que la part principale de la taxe d’apprentissage, de façon mensuelle, sur les salaires 2023.

Le solde est, quant à lui, prélevé par ces mêmes organismes en une fois.

 

Vous devrez alors indiquer sur la plateforme Soltéa, mise à disposition par la Caisse des dépôts, les établissements auxquels vous souhaitez que votre contribution soit reversée.

Pourquoi reverser ma taxe à la CCI de la Lozère ?

Verser au Point Orientation / Apprentissage CCIc’est accompagner les jeunes dans leurs orientations à travers des actions quotidiennes comme les mini-stage mais c’est surtout nous permettre de reconduire la nuit de l’Orientation en 2024 ! 

Un événement qui a connu un véritable succès en accueillant plus de 700 jeunes et leurs parents au sein de la CCI lors de sa première édition le 9/11/2023 en vue de leur présenter une centaine de métiers !

En bref, reverser une partie de votre taxe à la CCI, c’est agir pour une action concrète aux services de nos jeunes, de nos entreprises et de notre territoire lozérien !

Le solde de la taxe d'apprentissage - versement

Le solde de la taxe d’apprentissage qui permet de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles (formation initiale, orientation et découverte des métiers), ne peut plus être versé directement aux établissements choisis.

Le calcul est reporté sur la DSN d’avril 2024, pour une exigibilité par l’URSSAF ou la MSA en mai. Il devra être précisé en DSN les éventuels dons en nature effectués au profit d’un CFA et déductible de ce solde.

 

Pour verser le solde de la taxe d’apprentissage, rendez-vous sur la plateforme Soltéa à partir du 27 mai 2024 : cliquez içi.

 

En 2023, la nouvelle plateforme SOLTéA a permis de répartir le solde de la taxe d’apprentissage de près de 1,7 millions d’employeurs : ce sont près de 10 000 établissements et plus de 21 000 formations qui bénéficient de leur soutien à hauteur de 466,5 millions d’euros.

 

 

 

Pour vous guider dans cette démarche, les chambres de commerce et d’industrie mettent à disposition un guide : Guide Soltéa

Le solde de la taxe d'apprentissage - affectation

Ainsi collectées par l’URSSAF ou la MSA, ces sommes devront être affectées aux établissements de votre choix sur la plateforme Soltéa, mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC).

Les reversements aux établissements seront ensuite globalisés et effectués par la CDC.

Les Préfectures de région publient chaque année la liste des établissements habilités.

Ces listes seront intégrées sur la plateforme de la CDC et vous pourrez facilement les retrouver et faire vos choix.

Il ne sera pas possible d’affecter votre solde à un établissement non présent dans la base. Votre DSN servira de reçu libératoire, l’établissement bénéficiaire n’aura plus à vous en délivrer un.

Le réseau CCI

Les écoles et points Orientation Apprentissage des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) restent habilités, en tant qu’organismes de formation initiale ou contribuant à l’orientation des jeunes et à la découverte des métiers, à percevoir ce solde de la taxe d’apprentissage

Soutenez le Point OA de la CCI de la Lozère
  • Notre SIRET : 18480002700015
  • Notre dénomination : Point Orientation et Apprentissage

  • Notre adresse : 16 boulevard du soubeyran – BP 81 – 48002 MENDE

 

La CCI de la Lozère reste pleinement mobilisée pour vous accompagner dans vos démarches et garantir ainsi, une utilisation de votre taxe en proximité de votre entreprise et des besoins du territoire.

Votre contact : Isabelle PONS 04 66 49 43 18 – 07 61 70 28 53 

 

[email protected]