Le saviez-vous ?
Le solde de la taxe d'apprentissage correspond à 13 % de votre taxe et s'élève à 0,09 % de la masse salariale brute de l'année précédente.
Votre taxe d'apprentissage vise à accompagner le financement des formations initiales, technologiques et professionnelles, et des établissements en charge de l'orientation professionnelle. Vous pouvez donc verser tout ou partie du solde de votre taxe d'apprentissage aux établissements habilités de votre choix.
Depuis 2023, la collecte de vos contributions formation a évolué
L’Urssaf et la MSA collectent désormais la formation professionnelle continue, ainsi que la part principale de la taxe d’apprentissage, de façon mensuelle, sur les salaires. Le solde est, quant à lui, prélevé par ces mêmes organismes en une fois.
Vous devrez alors indiquer sur la plateforme Soltéa, mise à disposition par la Caisse des dépôts, les établissements auxquels vous souhaitez que votre contribution soit reversée.
Le solde de la taxe d'apprentissage
Versement
Le solde de la taxe d’apprentissage qui permet de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles (formation initiale, orientation et découverte des métiers), ne peut plus être versé directement aux établissements choisis. Le calcul est reporté sur la DSN d’avril 2025, pour une exigibilité par l’URSSAF ou la MSA en mai. Il devra être précisé en DSN les éventuels dons en nature effectués au profit d’un CFA et déductible de ce solde.
Pour verser le solde de la taxe d’apprentissage, rendez-vous sur la plateforme Soltéa à partir du 26 mai 2025 : CLIQUEZ ICI.
En 2023, la nouvelle plateforme SOLTéA a permis de répartir le solde de la taxe d’apprentissage de près de 1,7 millions d’employeurs : ce sont près de 10 000 établissements et plus de 21 000 formations qui bénéficient de leur soutien à hauteur de 466,5 millions d’euros.
Pour vous guider dans cette démarche, les chambres de commerce et d’industrie mettent à disposition un guide : GUIDE SOLTEA
Affectation
Ainsi collectées par l’URSSAFou la MSA, ces sommes devront être affectées aux établissements de votre choix sur la plateforme Soltéa, mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC). Les reversements aux établissements seront ensuite globalisés et effectués par la CDC. Les Préfectures de région publient chaque année la liste des établissements habilités. Ces listes seront intégrées sur la plateforme de la CDC et vous pourrez facilement les retrouver et faire vos choix. Il ne sera pas possible d’affecter votre solde à un établissement non présent dans la base. Votre DSN servira de reçu libératoire, l’établissement bénéficiaire n’aura plus à vous en délivrer un.
Le réseau CCI
Les écoles et points Orientation Apprentissage des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) restent habilités, en tant qu’organismes de formation initiale ou contribuant à l’orientation des jeunes et à la découverte des métiers, à percevoir ce solde de la taxe d’apprentissage.
Soutenez le Point OA de la CCI de la Lozère
- Notre siret : 18480002700015
- Notre dénomination : Point Orientation et Apprentissage
- Notre adresse : 16 boulevard du soubeyran – BP 81 – 48002 MENDE
La CCI de la Lozère reste pleinement mobilisée pour vous accompagner dans vos démarches et garantir ainsi, une utilisation de votre taxe en proximité de votre entreprise et des besoins du territoire.
Votre contact : Isabelle PONS 04 66 49 43 18 – 07 61 70 28 53 - [email protected]