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1er accélérateur des entreprises
soluccio_dd

Mise en accessibilité des établissements recevant du public

Vous envisagez de faire des travaux pour la mise en accessibilité de votre établissement

Objectifs

  • Etre accompagné dans la mise en conformité de son établissement
  • Obtenir des financements en cas de travaux d’aménagement ou acquisition d’équipement

Notre proposition

INTERVENTION DE NIVEAU 1
Réalisation d’un pré-diagnostic de votre établissement pour vérifier son accessibilité à partir d’une visite et des documents fournis, et définir les travaux nécessaires et/ou motifs de dérogation. A l’issue, les documents administratifs et les formulaires vous seront fournis pour faciliter vos démarches obligatoires.


INTERVENTION DE NIVEAU 2
>>> Aide dans les démarches administratives obligatoires

  • Analyse des points de non-conformité et préconisations
  • Constitution et rédaction de votre dossier administratif (Cerfa, notice d’accessibilité, dérogation)
  • Suivi administratif de votre dossier


>>> Possibilité de prise en charge partielle

Public

  • Commerçants
  • Gérants de cafés, restaurants
  • Hébergeurs

Etablissement recevant du public de 5ème catégorie

Référence :
ACCESPUB

Modifié le 04/01/2024