Entreprises : comment répondre aux enjeux de la dématérialisation des factures ? lundi 14 octobre à 9h30 à la CCI de la Lozère
Déjà obligatoire pour toutes les entreprises depuis 2020, dans le cadre des marchés publics, la facture électronique devient progressivement obligatoire pour l’immense majorité des entreprises de l’Union européenne, dont (probablement) la vôtre. La réforme vient d’être votée et devrait entrer en vigueur à partir de septembre 2026.
Vendredi 20 septembre 2024
C’est une petite révolution dans le monde des entreprises. Fini, les échanges de factures par e-mail ou par courrier. Préparez-vous à revoir vos processus de facturation. Désormais, il faudra convertir vos documents dans un format électronique conforme et les faire transiter soit par le portail public de facturation, soit par une plateforme de dématérialisation.
Si un temps d’adaptation sera peut-être nécessaire, cette nouvelle organisation devrait, à terme, simplifier votre facturation et vos obligations déclaratives. Et également, vous faire réaliser de précieuses économies.
La facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA et établies en France va progressivement devenir obligatoire.
A partir du 1er septembre 2026 toutes les entreprises seraient tenues de recevoir les factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire sont dans l’obligation d’émettre leurs factures au format électronique.
A partir du 1er septembre 2027 les TPE et les PME sont dans l'obligation d’émettre et de recevoir leurs factures au format électronique.
La mise en œuvre de la transmission des données de transactions à l'administration fiscale (e-reporting) suit le même calendrier.
Pour vous préparer à cette échéance, la CCI de la Lozère et la DDFIP vous convient à une réunion d’information et d’échange lundi 14 octobre à 9h30 dans les locaux de la CCI de la Lozère.
Cette réunion sera animée par Mme Isabelle MERCOT, responsable pôle gestion fiscale à la DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques)
